Juridique - Page 166

Prix de l’innovation Club finances - Afigese 06/12/2023

Une journée ludique et de réflexion favorise la cohésion

Les agents du conseil départemental du Lot ont participé à une activité conviviale et planché sur leur travail. L'objectifs était de créer du lien et de préparer l’avenir. Une initiative récompensée par le Prix de l'innovation décerné par l'Afigese et le Club finances de « La Gazette », dans la catégorie « management public ...

Fonction publique 05/12/2023

Réforme de la fonction publique : les employeurs territoriaux font entendre leur voix

"La Gazette" s'est procuré la contribution des employeurs territoriaux au chantier de la future réforme de la fonction publique, portée par Stanislas Guerini et qui devrait être dévoilée en février prochain. Le document permet de rappeler une nouvelle fois au gouvernement que la territoriale n’est pas une fonction publique comme les ...

Application des lois 05/12/2023

Les décrets d’application sont publiés de plus en plus rapidement

L’Assemblée nationale a mis en ligne le 29 novembre son premier baromètre de l’application des lois, un nouvel outil de veille permanent du suivi des décrets d’application. Il révèle que les textes réglementaires nécessaires à l’application des lois sont publiés de plus en plus rapidement.

Foncier 05/12/2023

Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations

Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.

FORMATION 04/12/2023

Transition écologique : une formation pour changer de paradigme

Dix collectivités et un centre communal d’action sociale de Centre-Val de Loire ont entrepris de former 10 000 de leurs 63 000 agents à la transition écologique. Ce programme baptisé ITEEnéraire, initié par la région avec le CNFPT et l’Ademe, débutera au premier semestre 2024 et a vocation à être répliqué dans l’ensemble du ...

Ethique publique 04/12/2023

Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux

Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.

Commande publique 04/12/2023

Spaser : un nouveau parcours d’accompagnement commence le 7 décembre

Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d’accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.

STATUT 01/12/2023

Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT

Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.