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Juridique - Page 164
Ressources humaines : l’impasse budgétaire
Quelles sont les tendances de l’emploi territorial ? La huitième édition du baromètre HoRhizons, dont les résultats ont été rendus publics mardi 3 octobre, confirme que les politiques RH des collectivités sont entravées par un défaut d’attractivité, mais surtout par les contraintes budgétaires.
ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée
Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.
Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement
Les modalités d'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 4 octobre.Il précise les conditions de ...
L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.
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Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable
A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.
La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente
Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.
Le travail à temps partiel dans la fonction publique késako?
La demande de service à temps partiel est "de droit" dans quelques cas. Sinon, il vous faut obtenir l'autorisation de votre employeur. Agents territoriaux concernés, effets sur la rémunération, la situation administrative, la carrière, la retraite... On vous explique.
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Centres de gestion : élargir l’offre pour assurer l’avenir
Menacés de disparaître il y a tout juste dix ans, les centres de gestion se voient désormais confier de nouvelles missions sur un périmètre élargi de compétences. Devant évoluer à budget constant, l’équilibre financier est très variable d’un centre à l’autre. La situation implique de développer d’autres prestations ...
ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux
Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...
Une baisse de la gravité des arrêts en trompe-l’œil
Le groupe mutualiste Relyens a présenté ce 2 octobre les résultats de son étude annuelle sur la qualité de vie au travail et la santé des agents territoriaux. Un panorama 2023 qui, au-delà de l’impact conjoncturel du Covid, confirme l’allongement des durées d’absences observées ces dernières années, en lien avec le vieillissement ...
