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Juridique - Page 164
Logistique, secrétariat, entretien… la région favorise le travail d’intérêt général
La région Provence - Alpes - Côte d’Azur développe le travail d’intérêt général en son sein, dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Justice. Elle s’est engagée à mettre en place 500 missions de travail d’intérêt général sur la durée de la mandature.
Les mutuelles face à la nouvelle protection complémentaire
L’accord qui a été signé le 11 juillet va entraîner une augmentation des cotisations « prévoyance », mais aussi de celles de santé.
La formation des agents publics – Fiche concours n°6
« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Inscrit dans la Constitution, le droit à la formation professionnelle revêt une importance primordiale. Le statut de la fonction publique et différents textes législatifs consacrent également ce droit.
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Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière
Pour un DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif !
Si le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé, l’administration doit prouver qu’il ne se fonde pas sur un motif étranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ...
Absentéisme : « L’externalisation des missions n’est pas toujours un bon calcul »
François-Xavier Devetter, chercheur et professeur de sciences économiques au Clersé (université de Lille) ainsi qu’à l’Institut de recherches économiques et sociales, décrypte les enjeux sous-jacents de l’absentéisme des agents.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Quand un schéma d’achats responsables révèle son potentiel
Tenue d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), la métropole y a réfléchi dès 2019. Elle a rassemblé les bonnes pratiques pour les mettre en valeur. Le défi consiste à passer de la théorie à la pratique. Les agents ont été sensibilisés et formés.
Une protection des données personnelles à deux vitesses
Le RGPD, qui inquiétait tant, a fêté ses cinq ans. Si tout n’est pas parfait, la plupart des collectivités jouent le jeu et protègent les données personnelles de leurs administrés et de leurs agents. C’est surtout dans les petites communes que le bât blesse encore.
Comment mieux adapter la participation des enfants à la justice : exemples de la France et du Québec
En France comme au Québec, le statut judiciaire de l’enfant pourrait changer en protection de l’enfance.
Pourquoi donner du sens aux missions des agents est indispensable
En quoi exercer une mission de service public peut-il changer la vision du travail ? Et si les nouvelles formes d'organisations dans les fonctions publiques risquaient de mettre à mal le sentiment d'utilité des agents ? Ce sont les thèmes développés dans le dernier numéro de la revue Action publique.
Les droits et obligations des fonctionnaires – Fiche concours n°3
Quelle que soit la catégorie de votre concours ou examen, étudiez soigneusement cette fiche de révision sur les droits et obligations des agents publics. Avis aux (futurs) agents contractuels : certains de ces droits et obligations les concernent aussi !
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
