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Juridique - Page 164

Capture
Copyright : Mazars
Ressources humaines 11/07/2023

Organisation financière : « Il faut s’appuyer sur des équipes ayant des profils de financier » (3/3)

Le cabinet Mazars intervient auprès des grandes collectivités sur des thématiques allant de la stratégie financière, à l’accompagnement opérationnel des transformation ou le management des systèmes d’information. Pour Charles Bugnon et Rozenn Le Calvez, sénior manager en service public local, la professionnalisation des agents en ...

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Copyright : CCGresivaudan
Aménagement du territoire 11/07/2023

Un ZAN new look pour répondre aux oppositions des élus locaux

L’Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux.

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Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 11/07/2023

Les incompréhensions sur les règles des déports persistent

Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.

Médiation
Copyright : Eelnosiva / AdobeStock
Contentieux 11/07/2023

La médiation territoriale s’installe dans les collectivités

La médiation territoriale, dont le cadre juridique a été fixé par la "loi Engagement et Proximité" de 2019, trouve ses adeptes dans les collectivités, et participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
2 Statut 11/07/2023

Le Conseil d’Etat valide l’exclusion des contractuels de la nouvelle bonification indiciaire

Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le fait que les agents contractuels de la fonction publique territoriale soient exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires.

champ-blé
Copyright : Pixabay
Commande publique 10/07/2023

Vers une exception alimentaire dans la commande publique ?

Le plaidoyer des collectivités françaises pour une « exception alimentaire » dans la commande publique, afin de privilégier l’agriculture locale de qualité, plutôt qu’une liberté de concurrence à toute épreuve, finira-t-il par payer ?

rollon Mouchel-Blaisot
Copyright : CNeau
Congrès de Villes de France 07/07/2023

Comment rendre industrie et transition écologique « complémentaires »

Lors du congrès des Villes de France, les élus ont fait des propositions pour favoriser la réindustrialisation des villes moyennes alors que le préfet Mouchel-Blaisot a présenté en avant-première les grands axes de son rapport très attendu sur la mobilisation pour le foncier industriel.

Des dossiers numériques
Copyright : TippaPatt / Adobestock
MANAGEMENT 07/07/2023

Numérique : les RH garants de l’équilibre entre agents et technologies

Les nouvelles technologies entrent dans les services à un rythme effréné. Les services RH tentent d’éviter les transformations en favorisant les transitions, alors même que les mêmes changements viennent bousculer leurs propres pratiques. L’association des DRH de grandes collectivités organisait une table ronde sur le sujet à Nantes ...

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Copyright : A. Popov - AdobeStock
Management 07/07/2023

Un projet qui donne du sens aux missions

Afin d’encadrer son projet d’établissement sur la période 2023-2026, le centre de gestion s’est appuyé sur la méthodologie des sociétés à mission, fixée par la loi «Pacte».

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/07/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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