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Statut

L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 09/06/2014 • Mis à jour le 25/11/2020 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut

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CNFPT
CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions.

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01 – Qu’est-ce que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ?

Parmi les différents acteurs de la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l’instance représentative de la fonction publique territoriale. C’est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Ces derniers sont élus par des collèges de maires, de présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de présidents de conseil départemental et de présidents de conseil régional.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a en effet étendu le collège des employeurs aux représentants des EPCI à fiscalité propre. Un représentant du ministre chargé de la Fonction publique ou du ministre chargé des Collectivités territoriales assiste aux délibérations du CSFPT.

02 – Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?

Le CSFPT est consulté pour avis sur les projets de lois, d’ordonnances ou de décrets relatifs à la fonction publique territoriale. Il formule également des propositions en matière statutaire.

  • Le ministre chargé des Collectivités territoriales ou un tiers des membres du CSFPT peuvent, par écrit, le saisir de toute question relative à la fonction publique territoriale.
  • Les représentants des collectivités territoriales forment un collège des employeurs publics territoriaux qui est consulté par le gouvernement sur toute question relative à la politique salariale ou à l’emploi public territorial.

Le CSFPT remplit également une mission d’études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion du personnel des administrations territoriales.

Formation et concours — Les missions du CNFPT sont centrées sur la formation des agents territoriaux, tandis que les centres de gestion sont chargés de l’organisation des concours et examens.

Commissions — Les commissions administratives paritaires émettent un avis sur les questions liées à la carrière des agents, les commissions consultatives sur celle des contractuels.

Comités  — Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions collectives relatives à l’organisation et au fonctionnement des services, mais ils sont appelés à fusionner.

03 – Qu’est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ?

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui regroupe les collectivités et les établissements territoriaux. Il est dirigé par un conseil d’administration paritairement composé de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.

Le CNFPT est organisé en délégations régionales ; il comprend également quatre instituts nationaux spécialisés d’études territoriales (Inset) situés à Angers, Dunkerque, Nancy et Montpellier (les anciennes écoles nationales d’application des cadres territoriaux ou Enact) et un Institut national des études territoriales (Inet), situé à Strasbourg.

04 – Quelles sont les missions du CNFPT ?

Les missions du CNFPT sont essentiellement centrées sur la formation des agents territoriaux. Le CNFPT est chargé de la mise en œuvre des procédures de reconnaissance de l’expérience professionnelle et du suivi des demandes de validation des acquis de l’expérience et des demandes de bilans de compétences. Il assure également la gestion de l’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences, et gère par ailleurs le répertoire national des emplois de direction.

Le CNFPT est en outre compétent pour gérer les cadres d’emplois de la catégorie A qui bénéficient d’un statut d’élèves (administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques) et des ...

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