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Juridique - Page 150

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Copyright : CNFPT
Statut 04/10/2023

L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions

CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Pompiers SDIS 01
Copyright : Sdis01
Commande publique 03/10/2023

Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable

A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 03/10/2023

La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente

Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.

Clé, solution symbole
Copyright : Ra2 studio/AdobeStock
Temps de travail 03/10/2023

Le travail à temps partiel dans la fonction publique késako?

La demande de service à temps partiel est "de droit" dans quelques cas. Sinon, il vous faut obtenir l'autorisation de votre employeur. Agents territoriaux concernés, effets sur la rémunération, la situation administrative, la carrière, la retraite... On vous explique.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Copyright : Colcanopa
[DOSSIER 1/3] Avenir des centres de gestion : un menu XXL sinon rien 03/10/2023

Centres de gestion : élargir l’offre pour assurer l’avenir

Menacés de disparaître il y a tout juste dix ans, les centres de gestion se voient désormais confier de nouvelles missions sur un périmètre élargi de compétences. Devant évoluer à budget constant, l’équilibre financier est très variable d’un centre à l’autre. La situation implique de développer d’autres prestations ...

Laurent Wauquiez
Copyright : © Charles Pietri
Aménagement du territoire 02/10/2023

ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux

Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...

Copyright : Creativa Images - stock.adobe.com
Santé au travail 02/10/2023

Une baisse de la gravité des arrêts en trompe-l’œil

Le groupe mutualiste Relyens a présenté ce 2 octobre les résultats de son étude annuelle sur la qualité de vie au travail et la santé des agents territoriaux. Un panorama 2023 qui, au-delà de l’impact conjoncturel du Covid, confirme l’allongement des durées d’absences observées ces dernières années, en lien avec le vieillissement ...

business woman hand holding tree with plant growing on coins. co
Copyright : lovelyday12 - Adobe Stock
Commande publique 02/10/2023

Cesar, un accompagnement qui simplifie et booste les achats responsables

Le critère environnemental va devenir obligatoire dans les achats des collectivités. La démarche « Cesar » lancée dans l’Hérault anticipe cette disposition. Les donneurs d’ordre sont invités à travailler avec les fournisseurs pour, ensemble, faire correspondre l’offre et la demande en matière d’achats responsables. Un cabinet ...

Olivier Ducrocq, président de l'ANDCDG et DG du centre de gestion du Rhône
Copyright : CDG69
[Entretien] ANDCDG 02/10/2023

«Les centres de gestion doivent offrir des services à la Doctolib et Amazon»

L’essor de l’intelligence artificielle sera au cœur des débats de l’assemblée générale de l’Association nationale des DG et DG adjoints des centres de gestion (ANDCDG), du 4 au 6 octobre. Le point avec son président, Olivier Ducrocq.

Lutte contre les violences sexuelles ou sexistes dans le sport
Copyright : Elena Garder - Adobestock
1 Protection des agents 29/09/2023

Le plan de protection des agents laisse songeurs DRH et DG

Annoncé le 18 septembre par Stanislas Guerini, le plan de renforcement de la protection des agents laisse songeurs DRH et DG de grandes collectivités. Réactions, dans les couloirs du colloque organisé par les DRH des territoires (ANDRHDT) et des assises Territorialis du syndicat des DG (SNDGCT).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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