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Juridique - Page 150

cimetiere Montparnasse
Copyright : HJ
Chargé de mission funéraire 27/10/2023

Du foncier au financier, un stratège dédié aux cimetières

Depuis peu, des métropoles embauchent un chargé de mission «stratégie funéraire» pour gérer l’évolution et la saturation foncière dans les cimetières.

Indices boursiers
Copyright : Fotolia
FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES 27/10/2023

Actualiser et réviser le prix d’un marché public de travaux

Le mécanisme de variation des prix a été institué pour assurer l'équilibre économique des marchés. Après plusieurs décennies de pratique, elle fait désormais partie du paysage contractuel des marchés tant publics que privés. Mais rédiger une clause de variation des prix ne se fait pas à la légère. Actualiser ou réviser ? De façon ...

responsabilité
Copyright : D.R.
Billet 27/10/2023

L’incidence financière, ce nouveau risque

Le nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, inquiète les cadres dirigeants, les directeurs financiers ou encore les comptables publics.

Close up of business man hand putting the coins on the table in
Copyright : Baramee - Adobe Stock
Assurance 26/10/2023

Un ancien assureur et un maire au chevet de l’assurabilité des collectivités locales

Face à la multiplication des aléas climatiques et atteintes aux biens et patrimoine des collectivités locales, leur assurabilité s'avère de plus en plus coûteuse et complexe. Au point que certaines ne trouvent plus d'assureur à qui se vouer... Au-delà de l'élargissement du champ d'action du Médiateur de l'assurance, Bercy et le ...

IMAGE 2023-07-25 15_14_09
Copyright : Marie-Agnès Poussier-Winsback
[ENTRETIEN] Marie-Agnès Poussier-Winsback 26/10/2023

Secrétaires de mairie : « Il y a urgence à lever l’article 40 de la Constitution »

En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés ...

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : Hofred / Fotolia
Transparence de la vie publique 26/10/2023

Un guide pour maîtriser les risques d’atteinte à la probité

L’Observatoire de l’éthique publique a publié en ligne un guide pratique afin de donner des clefs pour ceux qui œuvrent pour la déontologie de la vie publique locale au sein des collectivités territoriales.

Projet Tour Tebio_5220084
Copyright : Canal architecture
Urbanisme 26/10/2023

Construire un immeuble sans affectation, c’est enfin possible !

La tour Tebio, bénéficiaire du permis d’innover, s’accorde avec les ambitions sociales et environnementales des textes récents.

contractuel-fonction-publique-adobe-stock
Copyright : Adobe Stock
Statistiques statut 26/10/2023

Contractuels ou fonctionnaires, comment a évolué la territoriale en 20 ans ?

Le rapport de l'état de la Fonction Publique 2023, dont nous nous sommes procurés une version provisoire, passe au crible les caractéristiques de l'emploi des trois versants. Parmi les données rassemblées, un des chapitres zoome sur l'évolution de la part des contractuels dans les effectifs. Entre autres enseignements, on peut observer une ...

Hébergement 25/10/2023

L’hébergement de réfugiés ukrainiens peut justifier une préemption

Dans cette affaire, une société demande au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision de préempter prise par une commune.Pour rappel, il résulte des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme que, pour exercer légalement ce droit, les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent : justifier ...

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Commande publique 25/10/2023

Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes

Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, et président de l’Institut de la commande publique, décrypte dans cette analyse les dispositions de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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