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Social

L’action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Publié le 03/09/2013 • Mis à jour le 23/02/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Dossiers Emploi

Action sociale
Sewcream/AdobeStock
Chèques-vacances, arbres de Noël, prêts... : les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Elles représentent des dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales.

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01 – Qu’est-ce que l’action sociale dans la fonction publique territoriale ?

Réécrit par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en vue d’améliorer le dialogue social, l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dessine les contours de l’action sociale.

Collective ou individuelle, l’action sociale vise « à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

Cette disposition précise également que « sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale ».

02 – L’action sociale ...

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