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Juridique - Page 135
Les directions des sports à l’impulsion d’un « mieux faire ensemble »
L’association des directeurs des services des sports des collectivités a placé les enjeux d’« innovation » et de « transversalité » au cœur de ses 17e Journées d’études nationales (JEN), à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). En quête d’un « mieux faire ensemble ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Attractivité de la territoriale : ce qui coince auprès des moins de 30 ans
Dans le cadre de la conférence régionale de l’emploi territorial organisée le jeudi 21 mars à Albi, les premiers résultats d’une enquête sur les perceptions de la territoriale des jeunes en Occitanie ont été dévoilés par l’Observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales. Un focus bienvenu pour repenser ...
Retards de paiement : le gouvernement veut sévir
Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.
L’adaptation du travail durant les Jeux olympiques, un marathon
Congés, télétravail, horaires décalés, rémunération des heures supplémentaires, modalités d’accès aux lieux de travail… les mesures d’adaptation du travail des agents durant les Jeux olympiques et paralympiques sont encore en discussion.
Les marchés spécifiques, tout un programme
Le programme régional de formation pour l’emploi d'Île-de-France est un marché alloti : il concerne près de 200 prestataires et concerne 400 métiers… Troisième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteur public, un métier d'acrobate
En 2024, un code de la commande publique encore plus riche
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Acheteurs publics : des contraintes qui s’alourdissent, des compétences qui s’élargissent
Face aux injonctions politiques et législatives, les acheteurs publics doivent faire preuve de pragmatisme et de créativité pour répondre à la fois aux ambitions liées au développement durable et aux besoins de leur collectivité. Deuxième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteur public, un métier d'acrobate
Agent contractuel : un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI
Même si les conditions d’ancienneté sont remplies avant l'échéance du CDD d'un agent public, ce contrat ne peut être transformé tacitement en CDI : les parties ont seulement la faculté de conclure, d’un commun accord, un nouvel engagement à durée indéterminée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2024.
