- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 1160
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
Recensement
L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...
Ile-de-France. 85% des trains du Transilen fabriqués en France ; la part du contrat sous-traitée à Alstom reste à définir
Les nouveaux trains destinés à équiper le réseau Transilien, dans le cadre du contrat de 4 milliards d'euros attribué le 25 octobre au groupe canadien Bombardier, seront à 85% fabriqués en France, a affirmé le 25 octobre à Paris un porte-parole de Bombardier. Toutefois, ce contrat ne devrait pas se traduire par des effectifs ...
La France poursuivie par la Commission devant la Cour de Justice pour non récupération d’aides d’Etat illégales
La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice en raison du non-respect par la France de la décision de la Commission du 16 décembre 2003 qui considérait que les aides accordées par la France sous forme d'exemption d'impôt liée à la reprise d'entreprises en difficulté étaient incompatibles avec les règles du traité CE ...
Attention aux mentions des avis de publicité
Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
Ile-de-France. Perben laisse entendre que Bombardier va remporter le contrat pour le Transilien
Le ministre des transports Dominique Perben a laissé entendre le 24 octobre que Bombardier allait remporter le contrat de remplacement des trains de banlieue de la région parisienne, en "souhaitant" que le groupe canadien "sous-traite une partie de la production" au français Alstom. "Le conseil d'administration de la SNCF ne s'est pas encore ...
Aquitaine. La mairie de Bordeaux va devoir rendre un legs de tableaux de maîtres
La mairie de Bordeaux va devoir restituer une donation de tableaux de maîtres légués en 1981 par le frère du peintre Jean-Gabriel Domergue, la Cour de cassation ayant estimé que les termes du testament n'avaient pas été respectés, a-t-on appris le 23 octobre auprès de la mairie. Dans son testament, le frère de l'artiste, René Domergue ...
Un recueil de bonnes pratiques pour les petites villes dans l’usage des fonds structurels européens vient de paraître
L'association des petites villes des France (APVF) vient de publier un «Recueil de bonnes pratiques pour les petites villes», cofinancé par l'Europe dans le cadre du programme nationale d'assistance technique (PNAT). Ce guide s'inscrit dans la continuité du colloque national que l'APVF et l'association française du conseil des communes et des ...
Basse-Normandie. La région installe une représentation à Bruxelles
Depuis la mi-octobre, la Basse-Normandie dispose d'une représentation auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Lors de l'inauguration, convaincu de la nécessité d'une représentation régionale dans la capitale politique européenne, Philippe Duron, le président du conseil régional, a indiqué que cette ambassade a vocation à assurer une ...
