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Juridique - Page 113
[Le chiffre de la semaine] : 6 082 signalements pour violences ont été enregistrés en 2021
En 2021, 6 082 signalements ont été recensés dans la territoriale, dont 5 949 pour menaces, harcèlements sexuels ou violences sexistes et sexuelles, selon un bilan établit la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
Le bâton sans la carotte
On peut faire deux lectures de la récente séquence politique ouverte par Stanislas Guerini, le 9 avril, avec la présentation des grands axes de sa réforme de la fonction publique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La décentralisation fracture l’hémicycle
Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, chaque groupe parlementaire a dû répondre à un questionnaire de 12 ...
Conflits de voisinage : « Les territoires ruraux méritent un débat plus complexe »
La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux qui touchent les territoires ruraux.
Attractivité : des pistes contre le mal logement des agents
Pour réduire les difficultés de logement des agents, un rapport qui vient d'être remis au gouvernement préconise notamment d'ouvrir à ces derniers la garantie Visale réservée aux locataires à faible revenu, et de créer un bail lié à la fonction occupée. Les propositions du rapport seront versées à la concertation sur le futur projet ...
La Gironde récompensée pour l’installation de distributeurs de protections périodiques au collège
Le département de la Gironde a obtenu le Trophée de la commande publique 2023 dans la catégorie « achat exemplaire » et le Prix de la communauté des acheteurs pour l'installation de 167 distributeurs de protections périodiques dans ses 111 établissements.
Cartographie des risques : l’anticipation d’aujourd’hui, un rempart pour demain
A un horizon de moyen ou long terme, la cartographie des risques se révèle également un outil efficace pour se prémunir d’aléas, mais aussi générer des opportunités.
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence
Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire ...
Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron
C’est une première. La société Airbnb vient d’être condamnée à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.
