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Juridique - Page 113

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Fiche pratique 27/03/2024

Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique

Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
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Copyright : Société SAG VIGILEC
Aménagement numérique 26/03/2024

Pour le Conseil d’État, c’est aux collectivités de prouver qu’elles sont propriétaires des réseaux télécoms

Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.

2023-09-29_tournée du président
Copyright : HCC
Management 26/03/2024

Une anthropologue participe à la réorganisation du service déchet de Haute-Corrèze communauté

Suite à la création de Haute-Corrèze communauté en 2017, le service déchets du territoire s’est retrouvé fragilisé. Retour sur une solution originale pour réorganiser le service, testée et approuvée par la collectivité : l’intervention d’une anthropologue.

adjoint au directeur « commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics  (AAP) et consultants en marchés publics
Copyright : D.R.
Commande publique 22/03/2024

« L’Etat pourrait être innovant, comme il incite les acheteurs à le devenir »

Adjoint au directeur des finances et de la commande publique au département de la Côte-d’Or, et vice-président de l’Association des acheteurs publics, Arnaud Latrèche observe l’évolution du métier d’acheteur public avec prudence. Quatrième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.

Cet article fait partie du dossier :

Acheteur public, un métier d'acrobate
Les Journées d'Etudes nationales de l'Andiiss, les 20 et 21 mars à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Copyright : DP
Sport et transversalité 22/03/2024

Les directions des sports à l’impulsion d’un « mieux faire ensemble »

L’association des directeurs des services des sports des collectivités a placé les enjeux d’« innovation » et de « transversalité » au cœur de ses 17e Journées d’études nationales (JEN), à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). En quête d’un « mieux faire ensemble ».

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 22/03/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 mars 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/03/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 mars 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Copyright : vchalup - stock.adobe.com
Attractivité 22/03/2024

Attractivité de la territoriale : ce qui coince auprès des moins de 30 ans

Dans le cadre de la conférence régionale de l’emploi territorial organisée le jeudi 21 mars à Albi, les premiers résultats d’une enquête sur les perceptions de la territoriale des jeunes en Occitanie ont été dévoilés par l’Observatoire régional de l’emploi territorial et des données sociales. Un focus bienvenu pour repenser ...

Une pression pour faire vite
Copyright : Prathankarnpap / Adobestock
1 Commande publique 21/03/2024

Retards de paiement : le gouvernement veut sévir

Constatant une remontée des retards de paiement des factures, la ministre déléguée chargée des PME Olivia Grégoire a annoncé mercredi 20 mars que les délais de paiement des collectivités territoriales seront rendus publics à partir de cette année.

PHOTO - IMG_GAZ6191643_01.jpg
Copyright : M. Muratet
Organisation 21/03/2024

L’adaptation du travail durant les Jeux olympiques, un marathon

Congés, télétravail, horaires décalés, rémunération des heures supplémentaires, modalités d’accès aux lieux de travail… les mesures d’adaptation du travail des agents durant les Jeux olympiques et paralympiques sont encore en discussion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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