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Juridique - Page 1103
Cergy-Pontoise mobilisée pour venir en aide aux victimes
Grâce à l’implication de l’ensemble des intervenants, le dispositif d’aide aux victimes mis en place par l’agglo depuis 2002 permet d’assurer une meilleure prise en charge.
Les collectivités locales aident Ryanair à se poser sur l’aéroport Paris-Vatry dans la Marne
La compagnie aérienne low cost ouvrira, le 30 juin, deux lignes en provenance et à destination d’Oslo et de Stockholm, avec pour cible Disneyland Paris.
Absentéisme scolaire : Nicolas Sarkozy impose la suspension des allocations familiales
A l’occasion d’un déplacement à Tremblay-en-France, au cours duquel il a installé l’ex-patron du Raid, Christian Lambert, à la préfecture de Seine-Saint-Denis, le président de la République a annoncé qu'une proposition de loi sera déposée "dès la semaine prochaine" pour systématiser la suspension "des allocations familiales en ...
La préfecture de l’Hérault interdit un apéro Facebook le 12 mai à Montpellier
La préfecture de l'Hérault a pris le 9 avril 2010 un arrêté d’interdiction de l'apéro Facebook qui doit se tenir le 12 mai place de l’Europe à Montpellier.
Brest à l’heure de l’emploi territorial
Les quatre centres de gestion bretons et la délégation régionale du CNFPT organisaient, le 9 avril, à Brest, le Forum des élus et de l’emploi territorial. Retour sur une manifestation innovante.
Santé, famille et pensions militaires : Les premières « QPC » envoyées au Conseil constitutionnel
Le Conseil d’Etat vient de renvoyer, le 14 avril, trois premières questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel.
Concertation autour du guide sur la dématérialisation
La Direction des affaires juridiques du Minefi soumet son projet de guide sur la dématérialisation des marchés publics aux praticiens.
Des difficultés d’accès aux fonds européens
Les porteurs de projets ont parfois bien des difficultés pour obtenir des fonds de cohésion, et en particulier les PME. Une situation paradoxale, alors que Bruxelles cherche à privilégier les projets innovants.
La ville de Strasbourg seule responsable du drame de Pourtalès
Le Tribunal administratif de Strasbourg a rendu, le 6 avril, un premier jugement dans l’affaire qui oppose 17 victimes de la catastrophe qui a causé la mort de 13 personnes et blessé – souvent très gravement – 102 spectateurs d’un concert, le 6 juillet 2001. La juridiction a estimé que la ville de Strasbourg était seule responsable de ...
Le mieux-disant dans la commande publique – Livre Blanc
Le Medef a publié un Livre blanc sur la commande publique.
