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Grenelle de l'environnement

De nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque

Publié le 25/08/2010 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : France

Un projet d’arrêté tarifaire est actuellement examiné par la Commission de régulation de l’énergie et le Conseil supérieur de l’énergie. Il devrait être publié au J.O. dans les jours qui viennent.

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A partir du 1er septembre 2010, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque seront réajustés : alors que les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3kWc (30 m2 de panneaux) ne changent pas (58 centimes d’euro par kWh), les autres tarifs, s’appliquant aux projets professionnels et aux grosses installations, baissent de 12%. Toutefois, l’ancien tarif de rachat est maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures, au titre de l’arrêté du 16 mars 2010.

Considérant que la France était en avance sur la mise en œuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1100 MW installés fin 2012 et 5400 MW en 2020), le gouvernement met ainsi fin à la phase d’amorçage de cette filière. En adaptant le dispositif de soutien par de nouveaux tarifs d’achat, il entend éviter les effets d’aubaine « spéculatifs », car le coût des équipements photovoltaïques a fortement diminué. Vitesse de croisière, donc, pour cette filière dont l’objectif de croissance est de 500 MW par an, conformément aux prévisions du Grenelle Environnement…

Jusqu’au 31 août 2010, les tarifs applicables restent ceux qui sont définis dans l’arrêté du 12 janvier 2010. Dernier point : l’Allemagne et l’Espagne ont également revu leurs tarifs à la baisse, la diminution atteignant 15%.

Grille tarifaire d’achat français

Grille tarifaire photovoltaïque

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