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Juridique - Page 1100
Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la ...
Situation financière tendue pour l’aéroport de Tours
La plateforme aéroportuaire va être confiée à un délégataire privé le 1er juillet, mais les collectivités rechignent à payer leurs participations du 1er semestre.
Maîtrise de la dépense locale- Rapport Carrez/Thénault
Dans ses grandes lignes, le rapport du groupe de travail présidé par Gilles Carrez, avec Michel Thénault sur la maîtrise de la dépense locale a été repris dans le communiqué de presse final diffusé le 20 mai par l’Elysée.
Agen confie la gestion de la petite enfance à la société privée People&Baby
Agen, chef-lieu du département de Lot-et-Garonne, choisit la délégation de service public pour gérer et exploiter trois haltes-garderie et une micro crèche. La commune utilise trois modes de gestion différents.
Ryan Air menace de quitter Marseille
La compagnie aérienne low cost ne souhaite pas régler l’addition qui lui est présentée par le procureur d’Aix-en-Provence suite à des plaintes relatives aux conditions de travail appliquées par l’Irlandaise.
La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.
Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote
Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.
Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?
Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.
Le directeur du Transbordeur dépose un référé contre le projet de DSP de la ville de Lyon
Victor Bosch, directeur du Transbordeur, l’une des grandes salles de spectacle de Lyon, a déposé un référé devant le tribunal administratif de Lyon contre le projet de la ville d’accorder l’exploitation de la salle, sous forme de délégation de service public, à un autre candidat, la société Eldorado & Cie.
E-mégalis impose la réponse électronique
Le syndicat mixte e-mégalis a décidé de rendre obligatoire la réponse électronique aux consultations qu'il effectue pour ses propres besoins, ainsi que la signature électronique de ces documents, pour que le processus de dématérialisation soit complet.
