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Juridique - Page 1058
Acoustique – NF S31-133
La norme NF S31-133, intitulée « bruit dans l’environnement », porte sur le calcul des niveaux sonores, en particulier dans le secteur des transports.
Bâtiment – NF EN 15643-2
Cette norme française homologuée livre un cadre pour l’évaluation des performances environnementales des bâtiments.
Canalisations – FD CEN/TR 16017
Parce que les composants des réseaux de canalisations pour l’assainissement (tuyaux, raccords, accessoires et assemblages) sont souvent fabriqués par des fournisseurs différents, le guide FD CEN/TR 16017 donne des règles d’utilisation de l’EN 598.
Appareils sanitaires – NF D11-130
La norme NF D 11-130 porte sur les produits en matériaux émaillés pour les collectivités.
Artifices de divertissement de catégories 1, 2 et 3 – NF EN 15947-4
La nouvelle norme NF EN 15947-4 spécifie des méthodes d’essai relatives aux feux d’artifice et autres articles de divertissement de catégories 1, 2 et 3.
Marché immobilier rural en 2010- Etude
La fédération nationale des sociétés d'établissement foncier et d'aménagement rural (Safer) publie une étude sur le marché immobilier rural en 2010. L'étude établit que les collectivités, qui avaient soutenu le marché de l’urbanisation jusqu’en 2009, diminuent leurs surfaces d’acquisition. "Les agriculteurs réduisent ...
Bruxelles veut alléger le contrôle des aides d’Etats pour les services publics locaux
Les régions et municipalités européennes n’auront plus à subir les contrôles de l’UE lorsqu’elles subventionneront certains services publics locaux, selon des projets en cours d’élaboration à Bruxelles.
Image des PPP – Sondage
Selon un sondage réalisé par l'Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants pour mars, plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé.
Ariège : le juge relaxe les habitants d’une yourte
Le 19 mai 2011 la cour d’appel de Toulouse a affirmé qu’habiter dans une yourte n’était pas un délit. Est-ce la fin d’un éprouvant feuilleton autour d’un vide juridique ?
Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook
Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.