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Juridique - Page 1058

Bruit 30/05/2011

Acoustique – NF S31-133

La norme NF S31-133, intitulée « bruit dans l’environnement », porte sur le calcul des niveaux sonores, en particulier dans le secteur des transports.

Construction 30/05/2011

Bâtiment – NF EN 15643-2

Cette norme française homologuée livre un cadre pour l’évaluation des performances environnementales des bâtiments.

Assainissement 30/05/2011

Canalisations – FD CEN/TR 16017

Parce que les composants des réseaux de canalisations pour l’assainissement (tuyaux, raccords, accessoires et assemblages) sont souvent fabriqués par des fournisseurs différents, le guide FD CEN/TR 16017 donne des règles d’utilisation de l’EN 598.

Santé publique 30/05/2011

Appareils sanitaires – NF D11-130

La norme NF D 11-130 porte sur les produits en matériaux émaillés pour les collectivités.

Festivités 30/05/2011

Artifices de divertissement de catégories 1, 2 et 3 – NF EN 15947-4

La nouvelle norme NF EN 15947-4 spécifie des méthodes d’essai relatives aux feux d’artifice et autres articles de divertissement de catégories 1, 2 et 3.

Economie rurale 27/05/2011

Marché immobilier rural en 2010- Etude

La fédération nationale des sociétés d'établissement foncier et d'aménagement rural (Safer) publie une étude sur le marché immobilier rural en 2010. L'étude  établit que les collectivités, qui avaient soutenu le marché de l’urbanisation jusqu’en 2009, diminuent leurs surfaces d’acquisition. "Les agriculteurs réduisent ...

Contrôle financier 26/05/2011

Bruxelles veut alléger le contrôle des aides d’Etats pour les services publics locaux

Les régions et municipalités européennes n’auront plus à subir les contrôles de l’UE lorsqu’elles subventionneront certains services publics locaux, selon des projets en cours d’élaboration à Bruxelles.

26/05/2011

Image des PPP – Sondage

Selon un sondage réalisé par l'Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants pour mars, plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé.

Droit de l’urbanisme 24/05/2011

Ariège : le juge relaxe les habitants d’une yourte

Le 19 mai 2011 la cour d’appel de Toulouse a affirmé qu’habiter dans une yourte n’était pas un délit. Est-ce la fin d’un éprouvant feuilleton autour d’un vide juridique ?

2 Liberté d'expression 24/05/2011

Un assistant culturel de Chaumont-sur-Loire licencié en partie pour des propos sur Facebook

Le domaine régional n'a pas apprécié des propos désobligeants affichés sur un "mur" public et visant sa directrice. Les procédures judiciaires sont engagées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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