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Juridique - Page 1057

1 Energie 08/06/2011

Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR

Le renouvellement par la Communauté urbaine du Grand Nancy de son contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF commence à provoquer des remous dans le milieu des autorités concédantes. Surtout en cause, un transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire.

Energie 07/06/2011

La « plus grande ferme photovoltaïque d’Europe » menacée

Après l’annulation par la justice du contrat signé par le conseil général avec EDF-Energies Nouvelles les autres opérateurs ont fait défaut.

06/06/2011

Mutualisation des services – Rennes métropole cherche l’harmonie

La ville et l’agglo ont mutualisé leurs services en 2010, mais le chantier est loin d’être achevé.

SANTE-SOCIAL 06/06/2011

Prévenir le mal-être au travail : le rôle central des DRH

Plusieurs enquêtes de Dexia Sofcap pointent la pénibilité physique des tâches exigées des agents : port de charges lourdes, gestes répétitifs... Mais elles révèlent aussi un manque de reconnaissance et de soutien de la part de la hiérarchie, responsable de stress et de souffrance. Et là, les responsables RH avancent en terrain ...

Les députés examineront le texte le 9 février.
Copyright : Riou pour La Gazette des communes
normalisation 03/06/2011

« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.

Intercommunalité 03/06/2011

Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale

Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...

Protection de l'enfance 01/06/2011

L’Anesm publie un guide sur le partage des informations à caractère secret

L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations sur l’information et le secret professionnel en matière de protection de l’enfance.

environnement 01/06/2011

Un appel à mobilisation pour faire reconnaître par la loi les parcs naturels urbains

Denis Soliveres, directeur général des services (DGS) de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, Lot-et-Garonne, 19 communes, 76 000 hab.), souhaite mobiliser les villes accueillant des parcs naturels urbains pour qu'un statut juridique soit créé pour ces derniers.

MARCHES 30/05/2011

Etablir le décompte général d’un marché de travaux

La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.

Pollution 30/05/2011

Radon – NF X46-040

Afin de traiter le radon dans les immeubles bâtis, l’Afnor publie la norme NF X46-040, qui constitue un référentiel de diagnostic technique, lorsque la présence de radon est détectée dans les immeubles existants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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