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Juridique - Page 1057
Le nouveau contrat de concession Grand Nancy-ERDF échauffe certains esprits à la FNCCR
Le renouvellement par la Communauté urbaine du Grand Nancy de son contrat de concession du réseau de distribution d’électricité avec ERDF commence à provoquer des remous dans le milieu des autorités concédantes. Surtout en cause, un transfert de la propriété des compteurs au concessionnaire.
La « plus grande ferme photovoltaïque d’Europe » menacée
Après l’annulation par la justice du contrat signé par le conseil général avec EDF-Energies Nouvelles les autres opérateurs ont fait défaut.
Mutualisation des services – Rennes métropole cherche l’harmonie
La ville et l’agglo ont mutualisé leurs services en 2010, mais le chantier est loin d’être achevé.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéePrévenir le mal-être au travail : le rôle central des DRH
Plusieurs enquêtes de Dexia Sofcap pointent la pénibilité physique des tâches exigées des agents : port de charges lourdes, gestes répétitifs... Mais elles révèlent aussi un manque de reconnaissance et de soutien de la part de la hiérarchie, responsable de stress et de souffrance. Et là, les responsables RH avancent en terrain ...
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes« Malgré le moratoire, l’inflation normative nous envahit », dénonce Claudy Lebreton (ADF)
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) proteste contre l'augmentation du nombre de normes ayant un impact sur les collectivités, au lendemain d'une réunion de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui a eu à examiner pas moins de 31 textes.
Le préfet du Gard attaque le projet d’une commune de consultation citoyenne sur la carte intercommunale
Le village gardois de Massillargues-Atuech, membre de la communauté de communes Autour d’Anduze, veut organiser le 26 juin 2011 une consultation citoyenne sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui l’intègre dans l’agglomération du Grand Alès. Trop tôt, dit le préfet, qui a attaqué la ...
L’Anesm publie un guide sur le partage des informations à caractère secret
L’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie des recommandations sur l’information et le secret professionnel en matière de protection de l’enfance.
Un appel à mobilisation pour faire reconnaître par la loi les parcs naturels urbains
Denis Soliveres, directeur général des services (DGS) de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, Lot-et-Garonne, 19 communes, 76 000 hab.), souhaite mobiliser les villes accueillant des parcs naturels urbains pour qu'un statut juridique soit créé pour ces derniers.
Etablir le décompte général d’un marché de travaux
La procédure de passation des délégations de service public (DSP) est en place depuis plus de quinze ans. Encore redoutée par certaines collectivités, elle est pourtant assez aisée à mettre en œuvre, sous réserve d’éviter quelques pièges.
Radon – NF X46-040
Afin de traiter le radon dans les immeubles bâtis, l’Afnor publie la norme NF X46-040, qui constitue un référentiel de diagnostic technique, lorsque la présence de radon est détectée dans les immeubles existants.