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Juridique - Page 1049
Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse
Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.
Définir un objectif ciblé pour la péréquation
Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...
Communications électroniques : enfouissement des réseaux, qui paie quoi ?
L’article 28 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « Loi Pintat », prévoit un mécanisme permettant de donner plus de moyens aux collectivités afin de développer leurs politiques en faveur du déploiement des réseaux.
La fonction publique territoriale tend vers plus d’individualisation dans la gestion des carrières
L'édition 2011 du baromètre ressources humaines des collectivités du spécialiste du recrutement Randstad conclut à une augmentation du nombre de collectivités qui optent pour l'individualisation de la gestion des carrières des agents.
Coût du pain : le maire de Bonson pris en sandwich entre les boulangers et le supermarché Lidl
Deux boulangers de Bonson (3700 habitants, Loire) ont décidé le 3 septembre 2011 de proposer leur pain à 25 centimes pour répondre au hard discounter, Lidl qui vend les baguettes de pain à 29 centimes d’euros. Embarrassé, le maire de Bonson, clame son impuissance et dit ne rien pouvoir imposer au hard discounter, Lidl.
Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports
Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...
Projet de loi «contractuels» : 150 000 agents publics pourraient être titularisés ou «CDisés»
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été examiné mercredi 7 septembre en Conseil des ministres.
Des ressources statiques pour des dépenses soutenues
Le coût des allocations de solidarité pèse de plus en plus sur les budgets.L’inquiétude sur les recettes à moyen terme et la progression structurelle des dépenses sociales poussent les départements à limiter les investissements.
Les grandes lignes du rapport sur le télétravail dans la fonction publique du député Pierre Morel-A-L’Huissier
En conclusion d'un séminaire sur le télétravail organisé mardi 30 août 2011 à Murat (Cantal) par Macéo, une association interrégionale d'industriels et de collectivités oeuvrant pour le développement économique du Massif central, le député (UMP) de la Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a présenté les grandes lignes du rapport qu'il ...
Les règles de la concession de plage devraient s’assouplir
En visite à Cagnes-sur-Mer le 26 août, Frédéric Lefebvre a répondu aux attentes des plagistes, « brimés » par un décret de 2006 qui régit leur activité, ainsi qu'à celles des collectivités.
