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Juridique - Page 1047
Reims Métropole demande des comptes à Transdev
Le président de Transdev Reims a été congédié vendredi 23 septembre 2011 pour des propos jugés intempestifs, sur fond de climat social houleux et de difficultés économiques.
Grève au service communication de la Ville de Reims
Dénonçant le climat délétère qui règne selon eux au sein de leur service, les agents réclament depuis lundi 26 septembre 2011 le départ de la directrice de la communication.
Toulouse : le juge et le tramway – acte 2
Après la décision rendue le 1er juin 2011 par le tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux d’un nouveau tronçon du tramway toulousain, le rapporteur public au Conseil d'Etat a présenté lundi 26 septembre 2011 ses conclusions, qui sont favorables au projet de la municipalité.
Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//
Budget 2012 : les contours de la péréquation horizontale dévoilés
Prélèvement par strates, calcul de la richesse agrégé au niveau intercommunal, versements opérés en fonction du potentiel financier et du revenu moyen par habitant... Gilles Carrez, président du Comité des finances locales (CFL), a dévoilé mardi 27 septembre 2011 les contours du Fonds national de péréquation des recettes ...
Beauvais plaide la « préférence locale de l’emploi» auprès d’un investisseur commercial
La municipalité UMP a négocié avec le groupe Hammerson pour optimiser les retombées d’un projet de complexe commercial géant sur l’emploi local : une clause d’insertion a été introduite dans le contrat. Elle a organisé mardi 20 septembre une réunion d'information portant sur les quelque 1 000 emplois attendus. L'occasion de ...
Dijon interdit la détention et l’usage des appareils à laser
Les lasers sont désormais interdits à Dijon. Un arrêté de la municipalité, daté du mercredi 7 septembre 2011, permet aux agents de la police municipale, outre de les confisquer, de mettre à l'amende (38 euros) les personnes qui détiennent de tels objets « sans autorisation spécifique » ou « en dehors d'un usage dans le cadre d'une ...
Linky : la FNCCR veut garder la main sur ses compteurs, ceux d’hier comme ceux de demain
Alors que le ministre de l’Energie Eric Besson doit annoncer, mercredi 28 septembre 2011, la généralisation du futur compteur électrique intelligent Linky, la FNCCR s’interroge sur le mode de financement du dispositif et s’inquiète d’un risque d’atteinte au patrimoine des collectivités concédantes.
Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique
Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.
Bilans sociaux : analyse des évolutions des emplois des collectivités territoriales
Hors transferts de l’Etat, les effectifs sur emplois permanents des collectivités se sont stabilisés fin 2009. Mais le recours aux emplois aidés a fortement progressé. Deux enseignements de l’analyse statistique des bilans sociaux publiée par la DGCL le 20 septembre 2011, pour l’année 2009.
