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Juridique - Page 1039
La nouvelle fiscalité de l’urbanisme
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, introduite par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, invite les collectivités à s’approprier rapidement des nouveaux outils de financement mis à leur disposition.
La fonction publique pourrait être exemplaire dans la conciliation vie professionnelle/vie privée
A l'heure où les partenaires sociaux débattent pour faire progresser l'égalité professionnelle dans la fonction publique, une note du Centre d'analyse stratégique de novembre 2011 apporte des pistes de réflexion intéressantes, issues notamment d'exemples à l'étranger.
Généralisation de la péréquation horizontale à l’échelle nationale pour les départements
Les mécanismes de péréquation horizontale mis en place pour la première fois à l’échelle nationale pour une même catégorie de collectivités territoriales permettent une redistribution des richesses entre les départements qui demeurent les collectivités présentant le plus d’inégalités financières.
La « Sécu » belge passe au télétravail : une révolution managériale et des conditions de travail
Depuis 2009, la mise en place du télétravail a complètement révolutionné le quotidien professionnel des agents de la sécurité sociale belge. Reportage en Belgique, dans un service public pas comme les autres.
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
Dalo : après une amélioration, l’Etat toujours hors-la-loi
Présenté lors des quatrièmes journées parlementaires sur le Droit au logement opposable du 30 novembre 2011, le dernier rapport du comité de suivi du Dalo, intitulé « Monsieur le président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo ! », dresse un tableau nuancé mais grave de l’exercice de ce droit.
Palmarès national Ecoquartier 2011 : vers la création d’un label ?
Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, a dévoilé mercredi 30 novembre le Palmarès national Ecoquartier 2011 qui récompense 24 projets originaux.
Les agents d’Amiens Métropole redoutent la mise en œuvre d’un système d’évaluation
Les services d’Amiens Métropole ont été perturbés, mardi 29 novembre 2011, par un mouvement de grève lancé à l’initiative de la CGT. Le syndicat dénonçait l’émergence d’une culture de l’évaluation au sein de la collectivité.
L’association Amorce veut débattre avec l’UFC Que Choisir du coût de la gestion des déchets
Gilles Vincent, président de l’association de collectivités Amorce, suggère à son homologue de l’UFC-Que choisir « un débat contradictoire public » sur la gestion des déchets, thème d’un rapport de l’association de consommateurs paru fin octobre.
Quatre collectivités engagent 55 millions d’euros pour faire décoller l’aéroport de Carcassonne
La région Languedoc-Roussillon a signé le 25 novembre 2011 une convention de partenariat de 55 millions sur 7 ans avec le conseil général de l'Aude et les agglomérations de Narbonne et Carcassonne afin de mettre aux normes, moderniser et développer l’aéroport de Carcassonne, dont elle est propriétaire. Des investissements nécessaires ...
