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Juridique - Page 1022

26/03/2012

Préférence locale : où en est-on ?

Il est aujourd’hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée par la jurisprudence tant communautaire que française.

Mutualisation 26/03/2012

La réduction des effectifs, un levier d’économies controversé

De nombreuses intercommunalités mutualisent leurs services avec ceux de la ville-centre pour gagner en efficacité et diminuer leurs charges, notamment en personnel, ce qui rend le sujet très sensible. Mais force est de constater qu’elles réalisent ainsi de réelles économies.

BAROMÈTRE EXCLUSIF LA GAZETTE - PRAGMA - EMPLOIPUBLIC.FR 25/03/2012

Une fierté effritée, une reconnaissance en berne

La fierté de travailler pour une collectivité territoriale reste très élevée (68 % pour l'ensemble des répondants), mais c'est la chute des opinions positives, d'une année sur l'autre, qui interpelle.

En partenariat avec Sponsor dossier
24/03/2012

La coproduction de sécurité face à ses vieux démons

A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.

Cet article fait partie du dossier :

Il faut sauver le partenariat local de sécurité !
20 % seulement des librairies indépendantes de référence bénéficient d’une exonération de contribution économique territoriale (CET) par l’ensemble des échelons de collectivités.
Copyright : pixarno - Fotolia.com
CULTURE 22/03/2012

Un rapport veut doper l’action des collectivités en faveur des librairies

Le ministère de la Culture et de la communication a rendu publiques lundi 19 mars 2012 les conclusions de la mission sur l’avenir de la librairie lancée le 23 janvier. Les auteurs - des professionnels du livre réunis autour de l’inspecteur général des finances Bruno Parent - y préconisent des mesures pour consolider ce secteur sur le ...

fonction publique 21/03/2012

Salon de l’emploi public : le lieu de rencontre entre candidats et recruteurs

Le Salon de l’emploi public 2012 ouvre ses portes pour trois jours, jeudi 22 mars à la Porte de Versailles à Paris. L’occasion pour les recruteurs des trois fonctions publiques, les centres de formation et candidats, mais aussi les fonctionnaires souhaitant s’informer, de se rencontrer et échanger.

Formation_cours_adulte
Copyright : Getty Images
2 fonction publique 20/03/2012

Les jeunes restent attirés par la fonction publique… mais veulent de plus justes rémunérations

Face à un marché de l’emploi morose, les jeunes seraient-ils prêts à embrasser les carrières de la fonction publique ? Selon une enquête Ipsos/Logica Business Consulting réalisée pour emploipublic.fr et Le Monde, 73 % des 601 personnes interrogées, âgées de 15 à 30 ans, répondent par l’affirmative plaçant les fonctions publiques ...

Présidentielle 2012 20/03/2012

Les propositions des associations d’élus en matière de finances locales

En amont de l'élection présidentielle, la plupart des associations d'élus ont fait part de leurs propositions aux candidats qui incluent systématiquement des demandes en matière de finances locales.

Services d'eau 19/03/2012

L’Essonne prône une politique incitative pour le retour en régie

Le conseil général de l'Essonne a voté le 12 mars 2012 un accord préalable pour mettre en place des mesures incitatives en faveur de la gestion publique des services d’eau. Les agglomérations des Lacs de l’Essonne et d’Evry Centre Essonne ont déjà sauté le pas de la régie publique.

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Copyright : La Gazette
Péréquation 19/03/2012

FPIC : un coefficient pour les charges de centralité

Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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