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Juridique - Page 1022
En finir avec la balkanisation du monde local
L’interpellation de Pierre-René Lemas, secrétaire général de la présidence de la République, par nos amis administrateurs Jacques Marsaud, Béatrice Mérand, Anne-Claire Mialot et Jean-Christophe Baudouin, me fait réagir.Pourquoi tant d’associations de cadres, divisées en strates hiérarchiques, en filières (attachés ...
Le Tarn lance sa société publique locale de transport
Depuis le 3 septembre 2012, la société publique locale « D'un point à l'autre » gère le réseau de 22 lignes régulières de bus dans le Tarn. Sa mise en service intervient au lendemain du terme des contrats de six ans avec une vingtaine de délégataires de service public.
Que pensent les enfants de la pauvreté ?
C’est la question que s’est posée le Secours Populaire, voyant le nombre de ses bénéficiaires de moins de 16 ans augmenter. Ils représentent aujourd’hui 40% des personnes aidées par l’association.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le dispositif d’indemnisation des dommages causés par des catastrophes est issu de la loi du 13 juillet 1982.
Le tome 2 de Aurélie Boullet/Zoé Shepard en librairie ce jeudi 6 septembre
Suspendue huit mois en 2010 après la parution de "Absolument dé-bor-dée, ou le paradoxe du fonctionnaire", un premier livre sur la fonction publique territoriale au vitriol, la jeune administratrice de la région Aquitaine Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, commence ce lundi 3 septembre 2012 la promotion de « la saison 2 », comme la ...
Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue
La DGCL a publié sur son site internet, vendredi 31 août 2012, la liste des contrats de complémentaires pouvant faire l’objet d’une participation financière des employeurs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLa circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
A Cambrai, l’Etat se désengage de la reconversion de la base aérienne
Durant l’été, les élus locaux ont appris avec surprise que le ministère de la Défense abandonnait le projet d’implantation d’un centre d’analyse comptable sur le site de la base aérienne (BA103) de Cambrai, récemment fermée. En réaction, le maire de la ville, François-Xavier Villain (DVD), a réuni lundi 27 août les élus ...
CRC : rapports d’observations sur Port-Louis et Boulazac
Des rapports d'observations définitives ont été récemment publiés par des chambres régionales des comptes pour les communes de : Port-Louis (CRC Guadeloupe-Guyane-Martinique) Boulazac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)
Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?
« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...
