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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 831

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
justice 22/03/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.

Sébastien Soriano
Copyright : F. calcavechia/La Gazette
Aménagement numérique 22/03/2019

« On peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique » – Sébastien Soriano

A la veille de sa conférence annuelle « Territoires connectés » (le 26 mars à Paris), réunissant collectivités et opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des télécoms, affirme suivre de très près le respect des engagements pris par les opérateurs sur les AMEL, les AMII et le New Deal Mobile.

Jardins_familiaux_Wattrelos_J4
Copyright : Jamain-Wikimedia
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 22/03/2019

Comment favoriser la fonction environnementale des jardins familiaux

Les jardins familiaux ou partagés participent au développement d’espaces naturels et de réserves de biodiversité en ville. La présente fiche examine les différentes mesures mises en œuvre par les communes pour valoriser l’environnement, via les jardins familiaux qu’elles aménagent à destination de leurs habitants.

panneaux signalant divers services publics
Copyright : Phovoir
1 Service public 21/03/2019

La Cour des comptes conteste le recul des services publics dans les territoires ruraux

En pleine crise des gilets jaunes, la Cour des comptes a dressé un bilan plutôt positif concernant l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, à l’exception de la santé et de la dépendance. Les magistrats préconisent par ailleurs un recours accru à la dématérialisation, sous certaines conditions.

20190321_143149
Copyright : C.P.
Mobilités 21/03/2019

Free-floating : à Paris, les opérateurs devront payer

Pour encadrer les services des petits véhicules en free-floating, la Ville de Paris va prochainement mettre en place une redevance pour les opérateurs. Des emplacements de stationnement seront aussi réalisés.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités vent debout face aux trottinettes
rerA1
Copyright : Poudou99 CC by SA Wikimedia
Accessibilité 21/03/2019

La ligne A du RER est la première labellisée « tous handicaps »

La ligne A du RER, empruntée par 1,2 millions de voyageurs par jour, est la première à être labellisée « Cap’Handéo» pour son accueil des personnes en situation de handicap moteur mais aussi mental, psychique, visuel et auditif.

Zoe2
Copyright : ©Yannick Brossard
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 21/03/2019

Choisir entre les véhicules à faibles émissions et les véhicules électriques

La nécessité de se doter d’un parc de véhicules à « faibles émissions » passe-t-elle par l’achat de véhicules électriques ? Cette fiche présente les obligations des collectivités, les différentes solutions pour y répondre, les impacts du choix « électrique » et ses atouts…

irstea-retenue-eau
Copyright : Irstea
1 Eau 21/03/2019

« Les retenues d’eau incitent à consommer plutôt qu’à économiser »

Les barrages et les réservoirs ont des effets pervers en cas de sécheresses longues. C’est la conclusion que Florence Habets, directrice de recherche au CNRS en hydrométéorologie, tire de son analyse des études menées sur le sujet dans le monde.

gironde2
Copyright : CC by Nicolas Buffler
Eau 20/03/2019

Changement climatique : quand les territoires se retrouvent à sec

L’année 2018 a été la plus chaude jamais enregistrée, l’une des plus sèches aussi, et 2019 commence mal… Autant de signes qui montrent que le changement climatique va aggraver les déficits en eau, alors que la ressource manque déjà dans de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages.

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
aménagement 20/03/2019

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique

En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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