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aménagement

Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique

Publié le 20/03/2019 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches méthode, France

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement direct est réservé au sous-traitant régulier de premier rang. Les sous-traitants irréguliers et de second rang ne peuvent en bénéficier.

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Connaître les conditions générales du recours à la sous-traitance

L’opération de sous-traitance consiste, pour le titulaire d’un marché public, à recourir aux services d’une autre entreprise, à laquelle il confie, sous sa responsabilité, une partie de la mission que le maître d’ouvrage lui a attribuée dans le cadre dudit marché. La sous-traitance constitue, en principe, un droit du titulaire du marché, qu’il doit pouvoir exercer librement.

Toutefois, la réglementation des marchés publics semble prohiber la sous-traitance totale et en limite le recours à « certaines parties » du marché. Surtout, elle prévoit, s’agissant des marchés publics de travaux, que l’acheteur public a la possibilité d’exiger que certaines tâches essentielles soient ...

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