Mobilités

Free-floating : à Paris, les opérateurs devront payer

| Mis à jour le 22/03/2019
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité

Pour encadrer les services des petits véhicules en free-floating, la Ville de Paris va prochainement mettre en place une redevance pour les opérateurs. Des emplacements de stationnement seront aussi réalisés.

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« C’est un sujet qui nous agace […] Le désordre n’est plus acceptable ». Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Ville de Paris, n’a pas longtemps patiné pour planter le décor de la conférence de presse qui s’est tenue jeudi midi. Dans son bureau, l’élu a d’emblée présenté les difficultés provoquées par les mobilités en free-floating avant d’annoncer comment Paris comptait appréhender ces nouveaux services.
« La Ville de Paris ne possède pas les instruments juridiques pour encadrer cette activité », a-t-il ainsi expliqué avant d’annoncer qu’une redevance, accompagnée de la signature d’une charte, allait être prochainement appliquée.

Pour mieux affronter les problèmes de circulation, d’occupation du domaine public, de sécurité et de stationnement que ces petits véhicules (trottinettes, vélos et scooters) provoquent, une délibération sera donc présentée, « en procédure d’urgence », au prochain Conseil de Paris, début avril.

« Avec le gouvernement, nous avons travaillé à l’élaboration de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), a encore expliqué Emmanuel Grégoire, mais le glissement du calendrier parlementaire a repoussé ce sujet. On ne peut plus attendre des mois pour avoir un instrument juridique ».

Des emplacements de stationnement pour trottinettes

La redevance, aux tarifs gradués en fonction du type et du nombre de véhicules (voir encadré), pourra être appliquée dès publication au Journal officiel. « Elle s’appliquera à tous les opérateurs, actuels et futurs, ajoute encore le premier adjoint. Il n’y a aucune raison qu’ils ne s’acquittent pas d’une redevance d’occupation d’espace public. Plus aucun opérateur ne pourra s’installer à Paris sans demander l’autorisation ».

Et alors qu’une charte de bonne conduite a été mise en place l’été dernier pour les scooters et vélos en libre-service, un texte pour les trottinettes a été présenté aux sociétés concernées. L’objectif est, notamment, de clairement définir des emplacements de stationnement. Le prélèvement de la redevance servira d’ailleurs au marquage au sol de ces zones de stationnement.
« En dehors de ces dernières, le stationnement ne sera plus autorisé et pourra faire l’objet d’une verbalisation », a précisé Christophe Najdovski, adjoint aux transports et à l’espace public.

En attendant la LOM

Dans le détail, ces zones de stationnement vont d’abord faire l’objet d’une concertation avec les opérateurs concernés et les maires d’arrondissement. Le but est de réaliser « un maillage de 2500 places, la plupart dans les interstices des arbres », selon Jean-Louis Missika, adjoint à l’urbanisme. L’objectif affiché étant de proposer, dans le centre de Paris, un emplacement tous les 150 mètres.

La décision de la Ville de Paris est un premier pas vers un encadrement réglementaire des services de free-floating. Alors que les autres métropoles attendent le vote de la LOM pour répondre à ces enjeux, la capitale a pris les devants. Si 15 000 véhicules en free-floating circulent actuellement, des estimations prédisent qu’ils pourraient être 40 000 à terme. « Cette redevance et la rédaction de la charte sont la meilleure solution en attendant la LOM, estime Emmanuel Grégoire. On espère que cette dernière créera une licence pour les opérateurs et que ce sujet relèvera de la compétence des villes puisqu’elles assument déjà le stationnement. »

La grille tarifaire

La grille tarifaire de la redevance, qui sera proposée au vote au Conseil de Paris, « est fondée sur un élément fixe lié à la valeur locative de l’occupation physique des engins et sur un élément variable lié à la taille de la flotte de l’opérateur ». Quatre catégories de véhicules (à deux ou trois roues) sont ainsi distinguées : engins sans motorisation ou doté d’une assistance électrique, engins de déplacement personnel à motorisation électrique non immatriculés (dont les trottinettes électriques), véhicules électriques immatriculés (scooters) et véhicules thermiques à 2/3 roues immatriculés.

Exemple : un opérateur proposant 1 à 499 trottinettes électriques (première tranche) devra s’acquitter de 20 euros/an/véhicule. Une société proposant plus de 3000 trottinettes (quatrième tranche) paiera 26 euros/an/véhicule.

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