©Yannick Brossard
La nécessité de se doter d’un parc de véhicules à « faibles émissions » passe-t-elle par l’achat de véhicules électriques ? Cette fiche présente les obligations des collectivités, les différentes solutions pour y répondre, les impacts du choix « électrique » et ses atouts…
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Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial
Quelles obligations pour les collectivités ?
Depuis la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, l’État et les collectivités ont des obligations particulières concernant l’achat des véhicules. C’est en leur imposant un devoir d’exemplarité que les services publics doivent désormais intégrer une part de « véhicules à faibles émissions » lors de leurs acquisitions de véhicules. L’application de cette loi a nécessité quatre décrets :
- décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d’achat ou ...
