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Evénements - Gestion technique - Page 736
Retour de la consigne : le Sénat bride le projet du gouvernement
Le dispositif de consigne voulu par le gouvernement a été particulièrement encadré par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Ses membres ont en effet amendé le projet de loi économie circulaire qui comporte, il faut le rappeler, tout une autre série de mesures. Décryptage des principales ...
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Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux »
Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l’objet d’une homologation. Son obtention est l’aboutissement d’une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour ...
Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens
Un projet de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation est soumis à consultation.
Littoral : un projet de centrale photovoltaïque suspendu par le juge
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire accordé pour la construction d’une centrale photovoltaïque, à Fouesnant dans le Finistère. Motif : le non respect de la loi Littoral.
Les territoires « phœnix » se donnent les moyens de renaître
Les territoires « phœnix » sont les zones qui revivent après avoir connu une crise profonde, comme le bassin minier du Nord - Pas-de-Calais. Ce dernier est un « archipel » de villes petites, moyennes, et de villages ruraux, regroupant une population de 650 000 personnes à qui il faut redonner confiance. Leur régénération passe par une ...
Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent
Les collectivités compétentes en Gemapi avaient demandé des adaptations aux règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations pour faciliter leur mise en œuvre : un report des délais pour les demandes d'autorisation des ouvrages existants, des études de danger adaptées aux aménagements hydrauliques, des simplifications et de ...
Les Micro-Folies, prometteuses, mais exigeantes pour les collectivités
Le ministère de la Culture a réuni le 16 septembre au Château de Versailles, les acteurs des Micro-Folies. Ces nouveaux lieux, destinés aux territoires peu dotés en équipements culturels, associent collectivités, Etat, établissements nationaux. Même si l’Etat apportera 3 millions d’euros l'an prochain, l’avenir de ces lieux ...
Sécheresse : cet été dont on ne voit pas la fin…
86 départements sont concernés actuellement par des restrictions d’eau, 209 arrêtés de sécheresse sont en cours… Et aucune perturbation d’envergure n’est prévue à court terme…
La réforme du stationnement payant n’enraye pas la baisse des recouvrements
Selon un rapport sénatorial présenté le 17 septembre, la décentralisation du stationnement payant ne redresse pas le taux de recouvrements d’impayés, en raison d’une mise en oeuvre parfois chaotique et d’effets non anticipés qui rendent les recouvrements difficiles.
Plan vélo : 152 projets retenus pour accélérer le mouvement
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé les 152 premiers lauréats de son appel à projets pour lutter contre les discontinuités cyclables. Un programme qui a rencontré un franc succès et qui doit permettre de tripler la part modale du vélo.
