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GEMAPI

L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires

Publié le 07/01/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Gemapi
herreneck / Adobe Stock
Deux décrets « digues » de cet été adaptent les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages hydrauliques afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif sur le terrain. Désormais, des critères d'appréciation et des études de danger différents s'appliquent aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques.

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Solenne Daucé et Cécile Jauneau

Avocates, cabinet Seban et associés

Deux décrets « digues » ont été publiés par le gouvernement le 28 août, dans le cadre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi). Ces décrets visent à adapter la réglementation relative aux ouvrages hydrauliques de manière générale (incluant donc les digues), et en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.

Cinq ans après la loi « Maptam » de 2014 (1) et à la suite d’une première année d’exercice concret de la compétence Gemapi, ces décrets permettent, grâce à des retours d’expérience, d’adapter les règles en vigueur aux réalités.

Les modifications apportées concernent tant les systèmes d’endiguement que les aménagements hydrauliques de stockage préventif des eaux, cette meilleure ...

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