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Evénements - Gestion technique - Page 704
La Cour des Comptes dénonce la gestion catastrophique des abattoirs publics
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est penchée sur le cas des 80 abattoirs publics de l’Hexagone. Un constat alarmant qui souligne une gestion catastrophique des établissements par leurs collectivités locales.
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Les révélations du rapport 2020 de la Cour des comptes
Fermeture de Fessenheim : dilemme autour des compensations
L’Etat compense les pertes de fiscalité de l’intercommunalité suite à la fermeture de la centrale de Fessenheim. Mais les montants sont-ils suffisants ?
Tout savoir sur les moratoires locaux sur les grandes surfaces
Depuis la loi « Elan » du 23 novembre 2018, les projets de création ou d'extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de territoire (ORT) peuvent être suspendus par arrêté préfectoral. Explications.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
La prévention des risques professionnels pour les mécaniciens de véhicules
Mécaniciens : une exposition multirisque professionnelle Comme tous les métiers présents dans la fonction publique territoriale, les risques professionnels des mécaniciens auto doivent faire l'objet d'une évaluation et de la mise en œuvre d'une démarche de prévention. Sont donc présentés ci-après ...
Comment gérer le risque d’amiante dans les bâtiments scolaires ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : Il appartient effectivement aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l'article R.1334-18 du code de la santé publique.Ces repérages, effectués par des ...
« Une technologie adaptée pour une offre de transport à la demande plus efficace »
Pour développer des services de transport à la demande, les collectivités peuvent s’appuyer sur des applications numériques, plateformes de réservation et de calculs de trajets en temps réel capables de définir des itinéraires par le biais d’algorithmes.
Chute d’un portail dans l’Hérault : quelle responsabilité pour la commune ?
Une fillette a été écrasée par un portail de 400 kilos à Vendres, dans l'Hérault, ce lundi 17 février. Ce dernier avait été percuté par un camion quelques jours plus tôt, et n'avait pas été réparé. La responsabilité de la commune pourrait donc être engagée.
LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette troisième analyse consacrée à la LOM fait le point sur l'ouverture des données de services des transports.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilitésComment développer le recours aux écoles hors contrats en milieu rural ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : L'école est une des priorités de la politique éducative du Gouvernement. Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, le Président de la République a annoncé différentes mesures en faveur de l'école primaire dont la réalisation s'effectuera pendant la durée du ...
![AdobeStock_74504775 crédit Matteo Gabrieli-Adobestock[6]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2017/10/adobestock-74504775-credit-matteo-gabrieli-adobestock6-198x132.jpg)
Évaluer la vulnérabilité sismique du bâti existant
Cette fiche n'a pas pour objectif de décrire les règles parasismiques applicables aux bâtiments. Elles ont été revues en 2010 et elles ont fait l'objet d'une autre fiche technique « Construire en zone sismique » référencée 01/131. Pour autant, il est utile de rappeler aux collectivités concernées qu'il est souhaitable ...
