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Evénements - Gestion technique - Page 663
Vélo : de nouvelles mesures pour pérenniser les aménagements temporaires
La ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le 29 mai une série de nouvelles mesures pour accélérer le développement du vélo en France. Un des enjeux clés sera de pérenniser les 1000 km d'aménagements temporaires qui ont été développés par les collectivités pour la sortie du confinement.
Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Loi Économie circulaire (1) : plastiques, lutte contre le gaspillage et biodéchets
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entend répondre à une ambition forte : transformer en profondeur notre système actuel « acheter, jeter ». Cette publication est intervenue après de nombreux débats, amendements du Gouvernement et des parlementaires ...
« La crise sanitaire a montré la nécessité de relocaliser l’alimentation dans les territoires »
La chaîne d’alimentation a été à mise à rude épreuve par la crise sanitaire. Mais celle-ci a permis de booster des initiatives locales, selon Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux (9 700 hab., Alpes-Maritimes) et président d‘Un plus bio.
9 conseils pour aménager des pistes cyclables provisoires
Le déconfinement est une opportunité pour inciter les usagers à pratiquer davantage le vélo en créant des pistes cyclables provisoires. Voici, avec le Cerema, neuf conseils pour réussir ce qu’on appelle aussi l’urbanisme tactique.
Déconfinement, phase 2 : le décret est publié
Le décret organisant l'entrée dans la phase 2 du déconfinement est paru au Journal officiel. Après les annonces gouvernementales du 28 mai, revue de détails des règles juridiques désormais applicables.
Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
Depuis le 11 mai, les maires font face au défi du déconfinement et doivent donc concentrer leurs efforts sur une nouvelle organisation des équipements et des services publics qui permettent de respecter les normes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales, rappelle les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
« La sécheresse est désormais structurelle »
Alors que la chaleur printanière bat des records et que la sécheresse menace à nouveau, Danielle Mametz, représentante des régies au comité national de l’eau (CNE), nous donne son avis sur les mesures annoncées pour anticiper la crise estivale, par Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
Trouver où installer des stationnements de vélos, c’est simple comme une plateforme mobile
Fabriqué en interne pour un coût modeste, l’équipement doté d’arceaux est testé depuis plusieurs mois près de la Grand-Place d'Armentières dans le Nord.
Traitement thermique des déchets : la législation sur les émissions
Directive européenne de 2000 : des contraintes de rejets renforcées - Évolution de l'approche réglementaire À partir de la directive 2000/76/CE (publiée le 4 décembre 2000), l'approche réglementaire a évolué. En effet, jusqu'alors, les textes s'intéressaient essentiellement ...
