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Evénements - Gestion technique - Page 623
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
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Compétence mobilité : les communautés de communes à l'heure du choix
PLF 2021 : Remise en cause des contrats d’achat photovoltaïque, attention à l’insécurité juridique !
Par amendement au projet de loi de finances, le gouvernement souhaite renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011. Selon Adrien Fourmon, avocat au sein du cabinet Jeantet, cette renégociation peut être source d’insécurité juridique et invite les collectivités à mener un audit de leur patrimoine ...
Zones à faibles émissions : le dispositif étendu à 35 nouvelles agglomérations
Le ministère de la Transition écologique a annoncé plusieurs précisions importantes concernant les futures zones à faibles émissions mobilité. Ces dispositifs qui visent à améliorer la qualité de l'air vont être étendus à 35 agglomérations de plus de 150 000 habitants, en plus des onze métropoles déjà prévues. Par ailleurs, un ...
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
« Un vrai accompagnement des piétons est nécessaire »
Nourri par des études de géographie, de sciences humaines et sociales et de paysage, lauréat du palmarès des jeunes urbanistes en 2014, Stéphane Malek a fondé son agence, Monono, en 2013. Il a été rejoint depuis 2018 par des confrères paysagiste et ethnologue. Depuis, il s’emploie à diversifier les usages de la ville.
Vers une ville confortable pour les piétons
Entre voitures hier et vélos aujourd’hui, la bataille pour rouler en ville fait rage. Oui mais… il faut marcher pour prendre sa voiture ou son vélo, et encore marcher après s’être garé pour rejoindre sa destination. On marche aussi pour faire les courses de dernières minutes, aller jusqu’à l’école, rejoindre un ...
Le gouvernement livre une boîte à outils culturels aux élus ruraux
Lors du deuxième Comité interministériel aux ruralités, qui s'est tenu le 14 novembre, le gouvernement a passé en revue les dispositifs dont les élus peuvent s'emparer pour développer l'offre culturelle sur leurs territoires. Tour d'horizon.
La campagne, nouvel eldorado ?
En pleine crise sanitaire, des urbains sont attirés par le trio gagnant de la ruralité : nature, calme et sécurité. Les collectivités multiplient les initiatives pour les faire venir dans leur territoire. Mais l'heure du passage à l'acte n'a pas encore sonné.
Déploiement des antennes relais : le rôle minoré des élus locaux
Les autorités locales d'urbanisme disposent de moins en moins de pouvoirs pour s'opposer à l'implantation d'antennes relais. Au titre de leur pouvoir de police et sauf péril imminent, les maires ne sont pas compétents pour intervenir dans leur déploiement. Ils doivent cependant demeurer vigilants sur la création de points atypiques.
L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés
La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.
Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.


