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Stationnement

En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?

Publié le 16/02/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Selon l’article R.417-2 du code de la route, lorsque le stationnement est alterné, il est autorisé du 1er au 15 du mois du côté des numéros impairs, du 16 à la fin du mois, du côté des numéros pairs. Le maire ne peut en aucun cas modifier cette périodicité. Les places de stationnement ne sont ni tracées, ni matérialisées au sol.

Le changement de côté s’effectue le dernier jour de la période, entre 20h30 et 21h sauf dispositions contraires. Ainsi, le maire peut par arrêté municipal, augmenter le temps disponible pour le changement. La sanction du non-respect de l’article R.417-2 du code de la route est une contravention de 2e classe (natinf 7596). La procédure de mise en fourrière n’est pas prévue pour cette ...

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