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Evénements - Gestion technique - Page 620
Elaborer le projet de territoire de son interco, mode d’emploi
Réaliser un projet de territoire permet aux élus, agents et habitants de mieux se connaître et de définir ensemble les perspectives à long terme. Les nouvelles équipes intercommunales sont désormais aux manettes, notamment dans les territoires dont les périmètres ont évolué. Le projet peut nécessiter le soutien d’un cabinet ...
Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale
Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...
Les collectivités inquiètes face au projet de restructuration d’EDF
La restructuration d'EDF, actuellement négociée à Bruxelles, prévoit de séparer ses activités en deux voire trois entités distinctes. Dans ce projet complexe, visant à mettre le nucléaire et l'hydroélectricité à l'abri des logiques de marché, la place d'Enedis inquiète les collectivités.
Grands prédateurs : des maires coincés entre chien et loup
Face à la multiplication des attaques des loups et des ours sur les troupeaux, les maires se trouvent désemparés. Réceptacles de la colère des éleveurs, ils estiment manquer de pouvoir pour leur apporter des réponses concrètes.
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Prédateurs et éleveurs : les maires au coeur de la mêlée
« La loi “anti-séparatisme” est un atout pour les élus locaux » – Hakim El Karoui, politologue
Le projet de loi sur les séparatismes est-il à la hauteur des enjeux ? Depuis le début de la mandature, Emmanuel Macron tergiverse sur cette question qui divise sa majorité et électrise le débat public depuis plusieurs années. Mais, le 2 octobre, le président de la République a enfin prononcé son grand discours présentant sa doctrine de ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicains
Pour préserver la biodiversité, les écologues passent avant les urbanistes
Echaudée par des recours contre ses projets sur une friche en raison des menaces sur la biodiversité, la communauté d’agglo de La Rochelle a finalement opté pour un écoquartier. En travaillant avant la conception de son projet, l’interco a pu identifier les enjeux écologiques et protéger les zones les plus sensibles.
Nouveau service universel de téléphonie : les enjeux de la fin du cuivre
Lors des universités d’été du Très haut débit, Orange, opérateur historique du service universel, et l’Arcep ont précisé les scénarios envisagés pour l’abandon du réseau cuivre.
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles
Cheminements extérieurs Chaque logement est relié à l'accès au terrain par un cheminement accessible dont l'aménagement doit assurer la continuité de la chaîne du déplacement avec l'extérieur du terrain. Un cheminement accessible doit permettre d'atteindre, depuis un accès par la voie de desserte ...
Transports publics : le gouvernement accepte d’aider toutes les collectivités
C'est en catimini qu'a été annoncée une nouvelle importante pour les élus locaux : le gouvernement accepte de mettre en place un dispositif d'aides sous forme d'avances remboursables pour toutes autorités organisatrices de la mobilité, suite à la perte de recettes tarifaires et fiscales de leurs services publics de transports. Mais aucune ...
Branchement au réseau d’assainissement : les contrôles
Contexte et objectifs L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif a confirmé les dispositions déjà inscrites dans le précédent arrêté du 22 juin 2007 : « Les systèmes d'assainissement (ensemble des ouvrages constituant le système de collecte et la station de ...
