Déchets

Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021

| Mis à jour le 02/03/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Albane Canto

Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Plusieurs articles de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, promulguée le 10 février 2020, concernent directement les collectivités locales. Les principaux changements visent la commande publique, le don et la lutte contre les dépôts sauvages. « Même si l’application de la loi a pris énormément de retard, plusieurs dispositions sont d’application immédiate », souligne Moïra Tourneur de Zero Waste France. D’autres nécessitent des décrets. Plusieurs sont sortis en décembre dernier. D’autres enfin sont prévus pour le printemps prochain.

Achats publics

La ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, JO du 11 février 2020.
  • Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L.541-15-6-1-1 du code de l’environnement, JO du 24 décembre 2020.
  • Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, JO du 14 octobre 2020.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

L’iPad au service des collectivités

de COMPUTACENTER

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP