Albane Canto
Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.
Ma Gazette
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Plusieurs articles de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, promulguée le 10 février 2020, concernent directement les collectivités locales. Les principaux changements visent la commande publique, le don et la lutte contre les dépôts sauvages. « Même si l’application de la loi a pris énormément de retard, plusieurs dispositions sont d’application immédiate », souligne Moïra Tourneur de Zero Waste France. D’autres nécessitent des décrets. Plusieurs sont sortis en décembre dernier. D’autres enfin sont prévus pour le printemps prochain.
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