Déchets

Loi anti-gaspillage : ce qui a changé au 1er janvier 2021

| Mis à jour le 02/03/2021
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Albane Canto

Plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire sont entrées en vigueur ou sont en consultation. L’occasion de faire le point sur l’application de cette loi et ce qui a évolué au 1er janvier dernier.

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Plusieurs articles de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, promulguée le 10 février 2020, concernent directement les collectivités locales. Les principaux changements visent la commande publique, le don et la lutte contre les dépôts sauvages. « Même si l’application de la loi a pris énormément de retard, plusieurs dispositions sont d’application immédiate », souligne Moïra Tourneur de Zero Waste France. D’autres nécessitent des décrets. Plusieurs sont sortis en décembre dernier. D’autres enfin sont prévus pour le printemps prochain.

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Références
  • Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, JO du 11 février 2020.
  • Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L.541-15-6-1-1 du code de l’environnement, JO du 24 décembre 2020.
  • Décret n° 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, JO du 14 octobre 2020.
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