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DÉCRYPTAGE

Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment

Publié le 24/02/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Helmut Vogler
Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures relatives aux déchets de construction et de démolition.

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Emma Babin

Avocate, cabinet Gossement avocats

Cet article fait partie du dossier

Décryptage de la loi Economie circulaire

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (ci-après loi « Agec ») a modifié en profondeur le régime juridique encadrant la responsabilité élargie du producteur (REP).

Pour mémoire, la REP, dans son principe, consiste, pour « tout producteur » qui « élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets », de « pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent » (1).

Dans le même temps, cette loi a consolidé ce dispositif avec la création de plusieurs filières de REP (2). Parmi ces nouvelles filières figure celle « des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels » (3), laquelle ...

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