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Evénements - Gestion technique - Page 602
Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation
Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...
Le versement mobilité et le forfait mobilité durable
Pourquoi une taxe spécifique ? En 1973, le versement transport (VT) a été instauré en province essentiellement dans le but de favoriser les déplacements des salariés de leur lieu d'habitation à leur lieu de travail via les transports en commun plutôt qu'un mode de locomotion individuel. Ceci avait un ...
Rénovation thermique des bâtiments publics : les critères de financement sont connus
Comment utiliser les 950 millions du plan de relance ? Une instruction vient de préciser les critères à privilégier pour bénéficier en priorité de cette enveloppe : projet structurant, bâtiments scolaires, quartiers en difficultés ou communes rurales et des délais très courts … Décryptage.
Des copropriétés aux lotissements, Grand Chalon traque les passoires thermiques
Depuis 2016, la communauté d’agglo du Grand Chalon mène une politique volontariste et globale de rénovation énergétique de l’habitat privé ancien. Trois programmes d’intérêt général ont été mis en œuvre, qui font figure de tests. L’une des clés de la réussite réside dans l’animation du dispositif, confiée à un ...
Nouvelles mobilités : les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l’eau ?
C’est l’épreuve du feu pour les communautés de communes, appelées à s’emparer d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité dans des territoires qui manquent cruellement d’alternatives à la voiture individuelle. Pourtant, les élus sont tiraillés. C’est ce que montre l’étude menée par « La Gazette » avec ...
Un nouvel outil au service de la biodiversité marine
La communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez expérimente un nouvel outil de préservation et de restauration du littoral et du milieu marin : le schéma territorial de restauration écologique.
« L’avenir des villes ne se joue pas à l’échelle de leur cadastre »
Julien Dossier, directeur de Quattrolibri et auteur de « Renaissance Ecologique » (Actes Sud) explique comment les villes peuvent faire face aux dérèglements climatiques, sécurisant leurs approvisionnements, en nouant de nouvelles coopérations avec les territoires environnants.
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Ville du futur, ville sûre : à la une
Engins de déplacement personnel (4) : les infractions commises par les conducteurs
Le tableau ci-après présente les contraventions que les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser en application de l’article R.130-2 du code de la route qui fixe les compétences d’attribution de l’agent de police municipale et l’article R.130-3 qui fixe les compétences d’attribution du garde ...
Les véhicules autonomes veulent passer à la prochaine étape
Le secteur des véhicules autonomes a présenté une feuille de route pour accélérer le déploiement de ces engins. Un des objectifs concerne en particulier les transports publics où la prochaine étape, désormais, est de faire circuler des véhicules autonomes sans agent à bord.
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La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Transition écologique : à quoi sert une Cop de territoire ?
Le cabinet Partie Prenante a organisé le 8 décembre un webinaire sur les Cop de territoires, "outil de négociation collective ou greenwashing local ?" Retour sur les avantages - inconvénients de ce nouveau type de concertation.
