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Environnement

Arrêtés anti-pesticides, deuxième round

Publié le 26/02/2021 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu ingénierie publique, Actu juridique, France

spraying pesticide in the lawn
nd700 - Fotolia
Les arrêtés anti-pesticides ayant été rejetés par le Conseil d’Etat, les maires de Grenoble (Isère) et de La Montagne (Loire-Atlantique) ont pris de nouveaux arrêtés pour limiter l’usage des phytosanitaires sur la base de la compétence municipale en matière de déchets. Neuf communes franciliennes s’apprêtent à en faire autant le 3 mars.

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Lundi 22 février, Eric Piolle, maire écologiste de Grenoble (159 000 habitants) a pris un arrêté municipal de « protection de la population » à l’égard des pesticides, se fondant sur le droit de la propriété et la réglementation des déchets. Le 11 janvier, Fabien Gracia, maire de La Montagne (6200 habitants) avait pris une disposition similaire.

L’arrêté de Grenoble indique que « tout utilisateur de produits phytopharmaceutiques (…) est tenu d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité, c’est-à-dire, des substances à base de pesticides non-utilisés à leurs fins initiales » et que tout utilisateur de pesticides « ne pourra utiliser de tels produits que s’il est en mesure d’assurer qu’aucun résidu ne se dispersera au-delà de la parcelle traitée ». A La Montagne, en bord de ...

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