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Evénements - Gestion technique - Page 475
Zones d’expansion des crues : Seine Grands Lacs veut lancer une dynamique
Le 8 mars dernier, l’établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs a convié les collectivités gemapiennes de son territoire pour les inciter à participer à son appel à projets sur les zones d’expansion des crues. Lancé en 2021, il lui consacre en 2022 un fonds de 1 million d’euros.
Comment relancer l’action de l’Europe pour le patrimoine
Trois sénateurs ont présenté le 3 mars une proposition de résolution européenne pour l'élaboration d'une politique patrimoniale "au service de l’attractivité des territoires”. Leur initiative part du constat des lacunes, mais aussi des perspectives potentielles, identifiées dans leur rapport “Nouveaux défis, nouveaux enjeux : une ...
Sobriété foncière : les territoires pilotes au rapport
Un an après le lancement de la démarche des territoires pilotes de sobriété foncière, l'Agence Nationale de cohésion des territoires et le Puca ont fait le 8 mars un point sur l'avancement du travail mené avec les sept territoires lauréats.
Un outil pour mesurer les dépenses liées aux actions climat des collectivités
Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Explications.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
Lorsqu’un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois conditions cumulatives. Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, fait le point sur la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur, construite par la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Propriétaire de nombreux biens – bâtiments et édifices, flotte de véhicules, mobilier urbain, ouvrages de traitement des eaux –, les collectivités sont confrontées à une hausse des dégradations et à un dialogue plus tendu avec leurs assureurs. Pascal Chapelon, président de la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
Raccordement à la fibre : face aux incidents, les maires poussés à intervenir
Débranchement d'un client au profit d'un autre, armoires vandalisées... Plusieurs maires forcent les opérateurs à améliorer les raccordements à la fibre, pour répondre à la colère des habitants. L'Avicca aussi hausse le ton et promeut un nouveau contrat, mode STOC V2.
Ces collectivités qui se démènent pour la santé environnementale
Les préoccupations des habitants et le changement climatique incitent les collectivités locales à développer des politiques de santé environnementale. Elles peuvent toutes investir cette démarche, quelle que soit leur taille, même si la santé ne figure pas comme telle dans leurs compétences. La sensibilisation des élus, la formation des ...
Changement climatique : quel impact sur le foncier ?
Organisée par le ministère du logement, la 5e Rencontre des acteurs publics du foncier s’est déroulé ce 7 mars à Paris. Le thème : « Comment le changement climatique recompose l’action publique foncière ». Pour l’Etat, il est désormais plus question d’adaptation et d’accompagnement des collectivités, que de lutte…
