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Aménagement du territoire

ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique

Publié le 09/03/2022 • Par David Picot • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

val-de-reuil-transition
val-de-reuil
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.

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Environ 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers, sont consommés chaque année en France. La tendance apparaît, certes, à la baisse depuis vingt ans, mais, comme le précise Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l’aménagement durable au ministère de la Transition écologique, « cette consommation demeure à un niveau élevé par rapport à nos voisins européens ». D’autant plus qu’aucun territoire ne semble se caractériser par une forme de sobriété. Il cite notamment le « péri-urbain peu dense à très peu dense » qui concentre 50% à 60% de la consommation d’espace.

Pour rappel, la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 fixe une ambition de zéro artificialisation nette à horizon 2050, après avoir posé un jalon intermédiaire : réduire de moitié de la consommation d’ici dix ...

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