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Politiques publiques

Ces collectivités qui se démènent pour la santé environnementale

Publié le 09/03/2022 • Par Géraldine Langlois • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France, Innovations et Territoires

boulevard Simone Veil_Dunkerque
P. Volot/CUD
Les préoccupations des habitants et le changement climatique incitent les collectivités locales à développer des politiques de santé environnementale. Elles peuvent toutes investir cette démarche, quelle que soit leur taille, même si la santé ne figure pas comme telle dans leurs compétences. La sensibilisation des élus, la formation des agents et le travail en partenariat facilitent le développement de politiques locales dans le domaine.

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Le Plan national santé environnement (PNSE 4), rendu public en mai 2021, et qui se décline en plans régionaux, reconnaît pour la première fois un rôle aux collectivités dans le domaine de la santé environnementale. Il vise à « démultiplier les actions concrètes » que certaines d’entre elles mènent dans les territoires en leur offrant des outils et de la visibilité sur les actions déjà engagées sur la plateforme web « ­territoire-environnement-sante.fr », animée par le ­Cerema, et en « renforçant les moyens » des territoires pour réduire les inégalités sociales en santé environnementale, notamment.

La qualité de l’air comme déclic

Les collectivités qui se sont engagées dans cette voie avant 2021 l’ont donc fait de manière volontariste. Quand Nantes (318 800 hab.) a conçu son premier plan local d’actions en santé environnement, en 2011, « il s’agissait d’une pure volonté politique, souligne Fabrice Guyard, chargé de projet “santé environnement” à la direction de la santé publique, mutualisée depuis peu au sein de Nantes métropole [24 communes, 656 300 hab.]. Il n’y a aucune obligation pour une municipalité ou une interco de se doter d’un tel outil », encore aujourd’hui. Les préoccupations croissantes des habitants des villes comme des campagnes au sujet de la santé liée à l’environnement et au cadre de vie, mais aussi les perspectives du changement climatique, ont conduit de plus en plus de collectivités locales à investir le champ de la santé environnementale. Chacune à sa manière.

A Dunkerque, les questionnements et la pression des habitants de ce territoire portuaire et industriel dense au sujet de la qualité de l’air ont été le déclic. « Il fallait absolument quantifier la pollution, notamment pour informer la population », explique Jean-François Montagne, vice-président de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD, 17 communes, 195 900 hab.), chargé de la transition écologique et de la résilience.

Après avoir développé les mesures de la qualité de l’air et l’approche en santé environnementale dans le plan local d’urbanisme intercommunal « habitat et déplacements », la CUD a entrepris d’intégrer les multiexpositions dans la caractérisation de ses différents territoires. Le projet se base sur de l’analyse de lichens – des bio-­indicateurs de la qualité de l’air – qu’une équipe de la faculté de pharmacie de Lille récolte plusieurs années de suite dans différents quartiers. Des analyses qui ont permis de constater que la ­qualité de l’air s’est améliorée, souligne Delphine Capet, directrice adjointe « aménagement des milieux et valorisation des territoires » de la CUD. « Nous avons décidé d’ajouter d’autres indicateurs pour caractériser les multiexpositions », poursuit-elle, notamment les cartes stratégiques de l’association de surveillance de la qualité de l’air Atmo France, les données de mesure du bruit, des données démographiques, comme le niveau de revenu, de diplôme, le taux de chômage, etc., et environnementales, comme la présence d’espaces verts ou naturels.

« L’équipe de la faculté de pharmacie a déterminé des critères en croisant ces données pour évaluer la vulnérabilité de chaque secteur, précise la directrice adjointe. Cela a permis d’obtenir des indications sur les points noirs de multiexpositions sur l’agglomération. » Selon Jean-François ­Montagne, la collectivité peut ainsi intervenir de manière concrète ou mener des actions de sensibilisation ciblées.

Dix-huit initiatives, cinq grands enjeux

La ville de Nantes s’est intéressée précocement au sujet. Son premier plan local d’actions en santé environnement est adopté dès 2012. Sa particularité : il a été « multidirectionnel », souligne Christophe Jouin, conseiller municipal chargé de la santé environnementale, et vise à « infuser » l’ensemble des politiques. Le plan actuel fait intervenir une vingtaine de directions municipales et métropolitaines différentes. Il se décline en 18 actions sur cinq grands enjeux : la communication vers les habitants, la formation et la sensibilisation en interne, la santé urbaine, l’action sur les logements et les établissements recevant du public, et la veille sanitaire.

Selon Fabrice Guyard, ce plan permet de diffuser la culture de la santé environnementale au sein de la collectivité : les avis de son service sont plus suivis et de plus en plus de directions le sollicitent. « Sur certaines thématiques, par exemple celle des déplacements actifs, le lien avec la santé est devenu évident », ajoute le chargé de projet. Par ailleurs, la préoccupa­tion en santé environnementale ­s’exprime depuis quelque temps aussi dans la commande publique, insiste Christophe Jouin. L’enjeu, ajoute-t-il, consiste désormais à mutualiser la démarche au niveau de la métropole.

Quand certaines collectivités investissent la santé environnementale dans son ensemble dès le départ, d’autres le font à l’occasion d’un projet. Miramas (26 400 hab.), au sein de la métropole d’Aix-Marseille Provence, s’est engagée sur cette voie à l’occasion de la rénovation urbaine de certains quartiers. L’impulsion de la coordinatrice de l’­atelier « santé ville », récemment formée aux études d’impact en santé, a été décisive lors du tout premier séminaire en amont du projet, indique ­Olivier Michel, chargé de mission « rénovation urbaine » au pôle «dynamiques urbaines et développement durable » de la métropole. Ce projet a bénéficié de l’aide de l’Ecole des hautes études en santé publique et du comité régional d’éducation pour la santé. L’appui d’une ou de plusieurs structures spécialisées ou expérimentées apparaît d’ailleurs comme un facteur favorisant dans de nombreuses initiatives.

Prescriptions contractuelles

La démarche d’urbanisme favorable à la santé adoptée dès le départ a ainsi imprégné la préparation de la convention avec l’Anru, conclue en 2020. « Les résultats se retrouvent dans le cahier des prescriptions à destination des maîtres d’ouvrage, certaines étant communes et d’autres propres à chacun, et ce cahier est annexé à la convention Anru », souligne Olivier Michel. Elles sont donc contractuelles. Elles concernent, par exemple, dans le plan guide, la végétalisation et la présence de l’eau dans l’espace public ou la réduction des nuisances sonores, mais aussi les espaces extérieurs privatifs, la qualité des espaces intérieurs communs, la ventilation ou les matériaux dans les préconisations sur la conception des espaces et des logements.

Ce travail a généré une sensibilisation et une accultu­ration des acteurs de la ville, par le biais de groupes de travail, ajoute le chargé de mission. « Nous avons ainsi lancé, en 2021, une assistance à maîtrise d’ouvrage spécifique à l’urbanisme favorable à la santé, poursuit Olivier Michel, et une autre sur la sensibilisation et la formation de tous les acteurs intervenant sur ces opérations [maîtres d’ouvrage, bailleurs, etc.]. » En outre, l’importance donnée à la santé environnementale sur ce vaste projet a produit un effet « tache d’huile » sur d’autres communes de la métropole.

« De nombreuses associations militantes poussent à l’engagement »

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Didier Febvrel, président de la Fabrique territoires santé

« La situation est très hétérogène entre les collectivités engagées sur la santé environnementale et les autres. Certaines, même petites, s’en saisissent, d’autres ne démarrent pas forcément vite et partent de plus loin. Mais on constate une plus grande présence des questions d’environnement, de cadre de vie dans les campagnes électorales. De nombreuses associations militantes poussent aussi les collectivités à s’engager. Ce qui manque, ce sont de vraies possibilités et responsabilités pour collectivités dans ce domaine. L’évaluation de l’impact sur la santé du réaménagement du quartier, par exemple, n’est pas une obligation légale. »

Les petites villes se lancent aussi

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Jacques Dubay, maire de Saint-Péray [7 600 hab., Ardèche]

L’Agence nationale de la cohésion des territoires a organisé, de décembre 2019 à juillet 2021, une fabrique prospective sur les attentes, les mutations et les ressources des petites villes en matière de santé environnementale. Quatre villes de 7 500 à 13 000 habitants ont bénéficié d’un accompagnement par un consultant et de temps d’échanges entre elles et avec des représentants des pouvoirs publics. Ce copilotage du groupe de travail local, très varié, ces temps de synthèse et « le travail inscrit dans la durée » ont été très appréciés par Jacques Dubay, maire de Saint-Péray.

Au-delà du diagnostic, les villes ont planché sur différents scénarios prospectifs et établi les priorités de leur feuille de route en santé environnementale. Saint-Péray va ainsi étendre la dynamique, élaborer une charte locale en santé environnement, développer l’information auprès des habitants et restaurer des espaces publics de manière favorable à la santé.

Contact : Jacques Dubay, 04.75.81.77.77.

 

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