- Accueil
- Evénements - Gestion technique
Evénements - Gestion technique - Page 468
La déclaration d’utilité publique (1) : les phases administratives
Afin de gérer sa commune, le maire est contraint d’aménager des immeubles ou des terrains. Si cela ne pose pas de problème lorsque ces immeubles appartiennent à la collectivité, cela peut s’avérer compliqué s’ils sont la propriété de particuliers. Cette fiche détaille les principales étapes et les règles de procédure lorsqu’un ...
Le projet Sereine innove sur le diagnostic de la performance énergétique réelle
A l’issue de sa première phase consacrée aux maisons individuelles, le projet Sereine propose aujourd’hui une méthode opérationnelle inédite pour objectiver l’efficacité d’une rénovation énergétique ou d’une construction neuve.
Densification : entre modération et construction lente, des collectivités actionnent le frein
Accueillir de nouveaux habitants sans froisser les actuels... Des collectivités attractives comme Toulouse et Pessac tentent de limiter leur densité urbaine.
Cet article fait partie du dossier :
Transition écologique : bye-bye vieux monde
Comment « Oui pub » va remplacer « Stop pub »
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé ce matin la liste des quinze collectivités qui vont expérimenter le Oui pub sur les boîtes aux lettres des habitants. Un dispositif issu de la loi Climat et résilience, tout comme l’affichage des émissions de CO2 sur les publicités pour les voitures et l’électroménager.
Le très haut-débit ne garantit pas l’arrivée des entreprises
Le déploiement du très haut-débit est poussé par le gouvernement et les collectivités pour encourager le développement économique. Une étude d'économétrie suggère cependant que l'impact de ce déploiement sur le dynamisme économique des territoires reste limité.
Un procédé naturel contre l’érosion du littoral
Spécialiste du génie côtier, l’entreprise marseillaise Géocorail a développé un concept qui permet de protéger naturellement le littoral et de lutter contre l’érosion ainsi que l’affouillement des ouvrages maritimes.
Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux énergies renouvelables.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Bornes de recharge en ville : quand le privé s’y met
Un consortium d’opérateurs privés déploie un réseau de bornes de recharge électrique ultra-rapides dans cinq communes de la métropole du Grand Paris. Lyon a signé avec une filiale d’EDF, Grenoble et Strasbourg se sont aussi tournés vers le privé, Aix-Marseille vient de choisir trois opérateurs pour ses stations de recharge. Un ...
Carence en logements sociaux : la commune subit un taux de prélèvement majoré à 300%
Dans cette affaire, une commune a demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation car elle n'avait pas rempli son objectif de construction de logements sociaux. Par ce même arrêté, le ...
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
