Atelier Damien Valero
Les collectivités ont l’obligation de mettre en œuvre le 1 % artistique pour plusieurs de leurs bâtiments, notamment les équipements scolaires. Cette fiche détaille le contexte réglementaire lié à ce dispositif : montant du projet, situation et nature de l’œuvre, composition du comité artistique, rôle du commanditaire...
Ma Gazette
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L’obligation de décoration des constructions publiques connue sous le terme 1 % artistique (voire 1 % culturel ou 1 % décoratif) a fêté ses 70 ans en 2021. Cette obligation a été prévue tout d’abord pour la construction d’équipements scolaires : « 1 % des sommes consacrées par l’État pour chaque construction d’établissement scolaire ou universitaire devront financer la réalisation d’une œuvre d’art contemporaine intégrée au projet architectural ».
L’arrêté du 18 mai 1951 et la circulaire d’application du 1er juin 1951 constituent le fondement de la réglementation du 1 % artistique. Au début ...
