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Evénements - Finances locales - Page 507
La taxe d’habitation reste une véritable inquiétude pour les maires
A l'occasion du salon des maires d'Ile-de-France, les élus ont fait part de leurs craintes sur la suppression prochaine de la taxe d'habitation. La députée LREM Stella Dupont n'a pas réussi à calmer leurs inquiétudes sur les pistes envisagées pour compenser la disparition de cette manne, qualifiées par certains "d'usines à gaz".
Harmoniser le mode de financement des compétences transférées aux EPCI
En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
LFI et LFR : les principales dispositions
Les textes budgétaires adoptés fin 2017, par-delà leur habituelle cohorte de dispositions techniques, mettent en œuvre plusieurs annonces - en particulier la fin de la baisse des concours de l'État et l'instauration d'un nouveau dégrèvement de taxe d'habitation - qui pourraient rendre indispensables des réformes de plus grande ampleur dont ...
Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge
Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.
Les politiques culturelles entre gel et réchauffement budgétaires
Contrairement aux années précédentes, tous les voyants financiers ne sont pas au rouge. Mais, sur le terrain, la visibilité budgétaire n’est pas pour autant au rendez-vous. Revue de détails.
Avis aux députés En marche : pour défendre le budget 2018, argu-mentez !
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, petite analyse de texte sur les éléments de langage diffusés auprès des députés En marche pour défendre certaines mesures financières du premier budget macronien. Certains arguments ont mal vieilli, d’autres vacillent…
Les métropoles gardent l’œil sur les dépenses de fonctionnement
L'évolution des dépenses de fonctionnement a été plus que jamais cette année la grande affaire de la préparation budgétaire dans les métropoles. La perspective de la contractualisation avec l'État n'y est évidemment pas pour rien.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2018 : le défi de la contractualisation financière
DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL
Réuni mardi 17 avril, le Comité des finances locales a lancé une réflexion sur la "nécessaire réforme" de la dotation d'intercommunalité. Il a en outre validé la répartition du fonds de péréquation des DMTO pour 2018, ainsi que celle du produit des amendes de police. L'occasion également pour André Laignel de confirmer ses dires sur ...
Les comptes des clubs de foot professionnel
La DNCG a publié son rapport annuel. Au terme de la saison 2016/2017 le chiffre d’affaires (hors-mutation) progresse de plus de 10% sur l’exercice, et les charges restent maîtrisées. Les Fonds Propres des clubs professionnels sont en augmentation de 21%. L’endettement financier a diminué de 14% ...
