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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 510

Y.Krattinger
Copyright : S. Benabed
Transport 18/04/2014

Yves Krattinger appelle à «réduire l’investissement improductif dans les infrastructures routières»

Le 16 avril, à l’occasion de la conférence Transport Research Arena (TRA), le sénateur et président de l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) a défendu l’idée d’une optimisation de l’investissement dans les infrastructures routières.

Y.Krattinger
Copyright : S. Benabed
Transport 18/04/2014

Yves Krattinger appelle à «réduire l’investissement improductif dans les infrastructures routières»

Le 16 avril, à l’occasion de la conférence Transport Research Arena (TRA), le sénateur et président de l’Idrrim (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) a défendu l’idée d’une optimisation de l’investissement dans les infrastructures routières.

une-gaz-naturel
Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Energie 18/04/2014

Gaz naturel : le groupement UGAP atteint des sommets inespérés

Un volume de 4,4 TWh de gaz naturel réparti entre 1 771 membres : la centrale UGAP n’a pas seulement publié, vendredi 11 avril 2014, le plus important appel d’offres public d’énergie jamais réalisé. Elle a aussi dépassé ses prévisions les plus optimistes.

1 Fonction publique 17/04/2014

L’Assemblée nationale refuse de rétablir le jour de carence

Les députés ont rejeté via une motion de rejet préalable (avant même la discussion) une proposition de loi UMP relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières, dont l’article 8 visait à rétablir la journée de carence pour les fonctionnaires.

2 Fonction publique 17/04/2014

Le rapport Malvy-Lambert propose d’optimiser les mutualisations

Le rapport de Martin Malvy et Alain Lambert (« Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun ») remis mercredi 16 avril 2014 à François Hollande préconise des aménagements pour redresser les finances des collectivités en matière de ressources humaines. La principale d’entre elles ...

couple achetant une maison
Copyright : Phovoir
Fiscalité 17/04/2014

Quels effets des décisions des départements sur les taux de DMTO ?

Les départements avaient avec la loi de finances pour 2014 jusqu’au 15 avril 2014 pour relever leur taux de DMTO jusqu’à 4,50 %, ceci pour 2014 et 2015. Une majorité les a relevés, seule une poignée est restée à 3,80 % (Indre, Isère, Loire-Atlantique, Mayenne, Morbihan, Paris, Vienne, Yvelines). Pourquoi et quels impacts pour l’une ...

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
Fiscalité 17/04/2014

Fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales – Note d’information

Si la circulaire afférente à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales n'est toujours pas disponible, une note d'information à ce sujet a été publiée le 16 avril 2014 sur le site Collectivites-locales.gouv.fr.

cannabis
Copyright : Martin Vicente (Flickr)
Addictions 16/04/2014

Un rapport propose de remanier l’approche territoriale de la politique contre les drogues et la toxicomanie

Une évaluation du « pilotage territorial de la politique de prévention et de lutte contre les drogues et la toxicomanie » a été remise au premier ministre, mardi 15 avril. Dressant un tableau noir de la déclinaison des orientations de l'ex-Mildt (devenue Mildeca) à l'échelon territorial, ce rapport propose de changer au plus vite ...

Camions sur autoroute
Copyright : Phovoir
1 Transport 16/04/2014

Ecotaxe : le Gart s’impatiente, Royal propose de nouvelles pistes

Le 15 avril, le président du Groupement des autorités de transport Roland Ries demandait à Ségolène Royal de ne pas consacrer trop de temps à sa réflexion sur l’écotaxe poids-lourds, dont le sort impactera le financement des projets de transports collectifs. Le même jour, la ministre de l’Ecologie évoquait une nouvelle option pour ...

2 Finances locales 16/04/2014

Les propositions du rapport Malvy-Lambert permettront-elles de faire 11 milliards d’économies ?

Quelques heures après l'annonce, par le Premier ministre Manuel Valls, des premières mesures prévues pour réaliser 11 milliards - et non plus 10 - d'économies au niveau des collectivités, Martin Malvy et Alain Lambert remettaient à François Hollande leur rapport proposant de "formaliser dans un texte législatif les évolutions des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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