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Financement des mobilités

Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport

Publié le 23/03/2018 • Par Camille Selosse • dans : A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

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beeboys / Adobe Stock
Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme du versement transport, qui devient versement mobilité.

En s’attaquant aux zones blanches de la mobilité, le ministère des Transports n’a pas pu ignorer longtemps la question financière. Le versement transport est prélevé dans les territoires où une autorité organisatrice de mobilité (AOM) existe. Avec le projet que l’ensemble du territoire soit couvert par une AOM, la question de l’extension du VT est devenue incontournable.

Pourtant, certains s’en seraient bien passé. Le Gart, qui joue le rôle de gardien suprême du VT, a longtemps plaidé pour qu’une réforme ne soit pas mise sur la table. Car cette charge prélevée sur les entreprises a ses opposants (notamment le Medef) qui tentent régulièrement de l’enterrer. Remettre le sujet sur le tapis c’est courir le risque de remettre une pièce dans la machine craint-on au Gart, où on préfère faire oublier le sujet autant que possible.

Le VT deviendra VM, sur 100 % du territoire

Il a donc fallu de longues semaines pour débloquer le dossier. Mais finalement, la réforme devrait bien avoir lieu. Et le VT devrait devenir VM : versement mobilité. Ce glissement sémantique a essentiellement une valeur symbolique. Une AOM pouvait déjà utiliser le VT pour financer les différents volets de la mobilité relevant de sa compétence.

Le changement principal réside surtout dans le nombre de territoires qui vont y être soumis. Jusqu’à présent, 80 % du territoire n’était pas couvert par une AOM. La réforme en cours doit y remédier. 100 % du territoire couvert par une AOM signifie donc 100 % du territoire soumis au VM. Mais, comme pour la refonte des AOM, celle du VT est complexe.

Taux différenciés

Plusieurs cas seront possibles selon les derniers documents de travail que nous avons pu consulter. Dans les AOM de plein droit, le taux du VT devenu VM

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