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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 505

2 Décentralisation 02/05/2014

La métropole du Grand Paris va devenir un lieu de « bataille publique » pour le PCF

Conforté par sa résistance électorale après les municipales, le PCF veut faire de la métropole du Grand Paris et particulièrement de la mission de préfiguration, un lieu de « bataille publique » destiné à infléchir le gouvernement sur tous ses projets de décentralisation.

Projet de loi Lebranchu II 02/05/2014

Les associations d’élus locaux réagissent : « Attention à la paperasse ! »

Les associations d’élus n’apprécient que modérément les dispositions du second projet de loi Lebranchu en matière de transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales.

tableau-bord-une
Copyright : D.R.
Management 02/05/2014

Pilotage des effectifs : peut-on se passer de tableaux de bord ?

Créés par la ville et l’interco de Saint-Dizier, des tableaux de bord mensuels et annuels des RH ont suscité l’engouement sur le forum du Club RH de la Gazette. Leur conceptrice et ceux qui les ont téléchargés expliquent l’intérêt pour les services de disposer de tels outils de pilotage.

une-segolene-royal
Copyright : Assemblée nationale
Transport 30/04/2014

Ecotaxe : Ségolène Royal persiste et signe

Auditionnée mercredi 30 avril par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe poids lourds, la ministre de l’Ecologie a réaffirmé son opposition au dispositif prévu. Elle assure toutefois qu’une décision gouvernementale sera prise «au mois de juin» pour assurer au plus vite le financement des projets d’infrastructures de ...

Container am Strand
Copyright : druckingenieur - Fotolia
Déchets 30/04/2014

Gestion des déchets : difficultés…et inventivité modèle dans les îles

Pour traiter leurs déchets, les îles doivent au maximum réduire les transferts coûteux vers le continent, et recycler sur place. Ce côté vertueux peut-il inspirer le continent ? Illustration notamment avec l’île d’Yeu.

RD-lignes-HT
Copyright : CC - J.-H. Mora
Fiscalité 30/04/2014

TCCFE : le Sénat adopte une proposition de loi en attendant le PLFR

Première d’une série de propositions de loi souhaitant revenir sur le transfert de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de diffusion d’électricité, celle du groupe RDSE a été adoptée le 29 avril 2014 au Sénat dans un large consensus. C’est toutefois dans le cadre du ...

une-pompe-vide
Copyright : SOC
Assainissement 30/04/2014

Assainissement sous vide : le réseau tout terrain méconnu

La commission des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie vient d'accorder une subvention de plus de 2 millions d'euros au futur réseau d'assainissement sous-vide de Prunay (51). Ce procédé sous pression utilisé en alternative au réseau gravitaire est encore très rarement employé. Pourquoi Prunay l'a-t-il choisi ? Combien y en a-t-il en ...

Finances locales 29/04/2014

La mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (2)

Après avoir vu dans un premier article la démarche d’élaboration d’un PPI en début de mandat, nous allons nous attacher à en définir le contenu et la manière de le faire vivre, pour qu’il constitue le document central de cadrage pluriannuel des investissements.

Aménagement sportif 29/04/2014

Grand stade de rugby : le « oui, mais… » du débat public

A l’issue de trois mois et demi de débat public, le futur grand stade de la Fédération française de rugby a reçu les encouragements de la plupart des parties prenantes, lundi 28 avril. Mais il lui faut encore lever deux obstacles : le financement « privé » et la complexe modernisation du réseau de transport par les pouvoirs publics.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Jurisprudence 29/04/2014

Contributions SDIS : les communautés en situation illégale vont devoir se conformer à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013 !

Depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, la gestion des services d’incendie et de secours relève du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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