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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 590

Fiscalité 17/07/2013

L’utilisation du levier fiscal quasi-nulle dans les villes moyennes en 2013

L'Observatoire des finances et de la fiscalité de la Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan fiscal pour 2013 qui démontre que, comme d'habitude en année préélectorale, leurs adhérents ont utilisé le levier fiscal de manière "quasi-nulle", 86 % n'ayant pas modifié les taux cette année.

Finances 17/07/2013

PPRT : les collectivités mettent la main à la poche… pour la bonne cause

Plusieurs modifications à la loi du 4 juillet 2012, encadrant notamment le financement des travaux de renforcement des habitations proches des sites Seveso, sont prévues par la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable adoptée définitivement par l’Assemblée ...

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Copyright : Patrick Kovarik / AFP
FINANCES LOCALES 16/07/2013

Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat

A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...

Finances locales 16/07/2013

Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales – Relevé de décisions

La Gazette a pu se procurer le projet de relevé de décisions de la deuxième conférence des finances publiques, qui s'est tenue le 16 juillet 2013 à Matignon. "Ce projet de relevé de conclusions a été établi par l’Etat à l’issue des travaux du comité des finances locales et des concertations menées avec les associations ...

2 Culture 16/07/2013

La région des Pays de la Loire refuse une aide à un documentaire contre Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes est au centre d'une nouvelle polémique au sein du conseil régional des Pays de la Loire. Le 8 juillet 2013, la collectivité a refusé une subvention à un documentaire prenant position contre le projet aéroportuaire, et ce malgré l'avis favorable de son propre comité technique.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/07/2013

Roland Ries plaide pour la suppression des amendes de stationnement

A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'Acte III de décentralisation, dans lequel les sénateurs ont inclu début juin un amendement visant à dépénaliser le stationnement payant sur voirie, le sénateur-maire (PS) de Strasbourg enjoint ses collègues députés à aller jusqu'à supprimer les amendes de ...

Social 16/07/2013

CNSA : les objectifs de création de places grand âge et handicap devraient être atteints en 2016

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé le 9 juillet un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.

Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
Décentralisation 16/07/2013

L’IGA et l’IGF proposent des évolutions techniques pour améliorer la transparence financière des collectivités

Un rapport sur la transparence financière des collectivités, coproduit par les inspections générales des finances et de l'administration et publié le 11 juillet 2013, préconise notamment d'"améliorer les dispositifs techniques existants qui permettent à l'Etat de centraliser les données utiles au suivi de l'évolution de la situation ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Financement 15/07/2013

Travailler la qualité de sa signature

Aujourd’hui, les collectivités sont en concurrence pour obtenir des financements auprès de leurs banques. Soigner la qualité de sa signature , pour obtenir des prêts à des taux intéressants, devient donc primordial.

Gaz28_decryptageFinance
Copyright : La Gazette
Finances locales 15/07/2013

La hausse des dépenses locales plafonnée à 0,2 % en 2014

L’an prochain, le plafond de hausse des dépenses des administrations locales a été fixé à 0,2 % par le programme de stabilité. Il s’élève à 0,8 % pour les administrations sociales et à 0,5 % pour les administrations centrales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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