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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 550

Gaz45_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Evaluation 02/12/2013

Les contraintes budgétaires dopent le contrôle interne

Pour plus de la moitié des collectivités, le contrôle interne financier, budgétaire et comptable est considéré comme « un outil de modernisation des services » et « de performance de l’action publique ». Sa mise en œuvre serait liée à leurs contraintes budgétaires issues essentiellement de la contraction de leurs ressources.

Contrôle 02/12/2013

CRC : rapports d’observations sur les CU de Cherbourg et d’Alençon, la CA de Plaine Commune, la CC du Pays de Saint-Marcellin, Gennevilliers, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Cherbourg (CRC Normandie) la communauté urbaine d'Alençon et la ville d'Alençon (CRC Normandie) la communauté d'agglomération de Plaine commune (CRC Ile-de-France) la communauté de ...

3 Education 29/11/2013

[Exclusif] Rythmes scolaires : « Je mesure la difficulté de la mise en œuvre de cette réforme pour de nombreux élus » – Vincent Peillon, ministre de l’Education

Suite au Congrès des maires 2013 qui s'est tenu du 18 au 21 novembre, le ministre de l’Education a accordé une interview à la Gazette des communes, pour revenir sur les nombreuses demandes que suscitent l’application de la réforme des rythmes scolaires.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Bennes à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

La TEOM incitative : obligatoire (ou non) au 1er janvier 2014 ?

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative, après avoir suscité de l’intérêt voire un certain engouement, semble s’enliser jusqu’à même inspirer une certaine inquiétude si l’on en croit la question posée sur son caractère obligatoire par la députée Françoise Guégot le 11 décembre 2012. La ministre ...

environnement périurbain
Copyright : AGENCE COM
Social 29/11/2013

Les petites villes demeurent dubitatives sur la réforme de la politique de la ville

Partagée sur la réforme de la politique de la ville adoptée le 27 novembre par les députés, l’Association des petites villes de France (APVF) a aussitôt appelé le Sénat à obtenir des garanties pour les communes prochainement exclues de la géographie prioritaire. Le ministre délégué à la ville, François Lamy, a répondu à ...

[Club Finances] 29/11/2013

Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...

moobje-div-090-061_Web
Copyright : Phovoir
Fiscalité 29/11/2013

L’effet « boomerang » de la CVAE confirmé

Les premières estimations que la DGFIP vient de transmettre aux collectivités et aux associations d’élus confirment les craintes d’une réduction importante des montants de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) pour l’année 2014 qui se chiffreraient à - 3,4 % pour les communautés et - 4,5 % pour les départements. Des explications ...

white city bus
Copyright : Yuri Bizgaimer - Fotolia
Transport 29/11/2013

Des rencontres nationales du transport public 2013 marquées par la grogne des acteurs

Le ministre des Transports a bien fait le déplacement à Bordeaux les 27, 28 et 29 novembre 2013 pour les rencontres nationales des transports publics, organisées sous l’égide du GIE Transports Publics. Mais il a mécontenté tout le monde, à commencer par les écologistes.

Copyright : Fotolia
Financement 29/11/2013

Une centaine de collectivités prêtes à adhérer à l’Agence France locale

Les conseils municipaux et communautaires programmés d'ici la fin de l'année sont l’occasion de délibérer en faveur d’une adhésion à l’Agence France locale dans des collectivités et groupements de tailles assez diverses. Ce projet devrait compter une centaine de membres au 30 avril 2014, un enthousiasme qui dépasse les attentes ...

Hôtel de ville d'Avignon
Copyright : ell brown_Flickr_cc
Bâtiment 29/11/2013

Comment optimiser la gestion de son patrimoine ?

Trouver des marges de manoeuvre financières est devenu crucial, d’autant que la plupart des gisements d’économies ont déjà été exploités par les collectivités et que les réformes financières et fiscales réduisent leurs ressources. Dans ce contexte, la gestion efficiente du patrimoine est un gisement potentiel d’économies pour les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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