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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales

1 04/04/2011

DMTO : les effets de la péréquation par département

668 millions de recettes pour Paris en 2010, 3,1 millions pour la Lozère. Les écarts de recettes de DTMO entre les départements dépassent l’entendement. La Gazette.fr a développé une application permettant de visualiser ces écarts, ainsi que les corrections apportées par le Fonds de péréquation mis en place par l’article 123 de la ...

04/04/2011

Des risques très variables selon la structure des emprunts

Si tous les produits structurés ne sont pas « toxiques », certaines dettes de collectivités concentrent les risques, de nature très diverse.

04/04/2011

Le financement des collectivités encore en convalescence

Le plus fort de la crise est passé mais le spectre d’une crise de liquidité plane toujours sur les collectivités locales.

04/04/2011

Pas de dérapage systémique, mais des encours problématiques

L’enquête de l’observatoire Finance active relativise l’impact global des produits dits « toxiques ».

Education 04/04/2011

Ecole privée

Sous le régime de l’article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et de l’article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, la prise en charge des dépenses de fonctionnement résultant de la scolarisation dans des écoles privées d’élèves résidant dans une autre commune n’est obligatoire ni pour la commune d’accueil, ni ...

Dette et trésorerie 01/04/2011

La « défaisance », une solution pour sortir des emprunts spéculatifs ?

La défaisance est une technique financière consistant à transférer des dettes et des actifs financiers à une structure extérieure appelée à les gérer. Dans le monde privé, elle a pu servir à se « défaire » de créances de mauvaise qualité (Crédit Lyonnais en son temps, banques irlandaises aujourd’hui). Autrefois procédé de ...

Finances locales 30/03/2011

« Emprunts toxiques » : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivités

L'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à ...

Budget 2011 30/03/2011

L’agglomération périgourdine va verser 2,3 millions d’euros au FNGIR

L’agglomération périgourdine a adopté un budget primitif équilibré marqué par l’incertitude de la réforme de la TP.

Budget 2011 29/03/2011

Périgueux investit à nouveau

Sans fiscalité nouvelle et avec le handicap d'une population en baisse, les élus du chef-lieu du département de la Dordogne ont adopté le 24 mars 2011 un budget primitif "offensif" avec la reprise des investissements.

Urbanisme 29/03/2011

La mairie de Montpellier temporairement reconvertie en hôtel d’entreprises

Faute de parvenir à un équilibre financier, la municipalité de Montpellier repousse l’opération de renouvellement urbain envisagée sur le site de l’actuel hôtel de Ville.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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