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Finances locales

Une décentralisation à l’ossature financière fragile

Publié le 23/03/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Dossiers d'actualité, France

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picture-waterfall / Adobe Stock
Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.

Cet article fait partie du dossier

Que reste-t-il de la République décentralisée ?

Aujourd’hui dépossédées de la taxe professionnelle et bientôt de la taxe d’habitation, d’une part majeure des compensations auxquelles elles ont droit, les collectivités doivent pourtant faire face à de nouvelles compétences dont les restes à charge s’accumulent comme une dette qui ne dit pas son nom. Que vaut une décentralisation sans moyens ?

Fiscalité limitée

« Il n’est pas de pouvoir politique autonome sans pouvoir fiscal. » Cette maxime de Michel Bouvier illustre pourquoi les collectivités locales tiennent à préserver leur autonomie fiscale, elle-même garante d’une décentralisation active. Acquise dans les années 70, cette autonomie s’est en fait érodée sans discontinuité à partir de 1983, d’abord au nom de la performance économique des entreprises, puis en vertu des engagements ...

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