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Evénements - Finances locales - Page 1000
Création d’un EPFL sur l’agglomération agenaise
La communauté d'agglomération d'Agen et la communauté de communes du canton de Laplume en Bruilhois renforcent leur coopération en créant ensemble un EPFL
Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat
Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.
Centres d’orientation et d’information : la Seine-Maritime ne participera plus à leur financement
Après le Cher, c’est au tour du département de la Seine-Maritime de se désengager du financement des CIO
Collectivités locales : une dette au risque maîtrisé
Après que les médias se sont emparés de la question des produits structurés, c’est en effet l’État qui s’est saisi de la question à la fin de l’année 2008, pour aboutir à la signature d’une charte de bonne conduite, un peu plus d’un an plus tard. Cette charte, qui vise à régir les relations mutuelles entre banques et ...
Bases locatives, la révision s’impose
Les bases d’imposition des valeurs locatives cadastrales sont depuis longtemps obsolètes. Calculées forfaitairement, sur la base des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties, et de 1961 pour les propriétés non bâties, les bases d’imposition actuelles sont largement déconnectées des réalités économiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursLa fiscalité locale après la TP
La suppression de la taxe professionnelle modifie la structure fiscale locale. Elle ne se traduit pas uniquement par la création de la contribution économique territoriale mais également par la modification d’impôts ou taxes déjà existants, par leur nouvelle redistribution entre types de collectivités, par de nouvelles règles de ...
Le conseil général du Cher suspend son aide à la conduite accompagnée
Cette aide de 150 à 300 euros par jeunes représentait une charge annuelle de 400.000 euros pour le département.
A Rouen, un budget particulier pour une année particulière
La ville de Rouen (Seine-Maritime, 110 276 habitants) a adopté le 22 janvier son budget 2010.
Vote du budget a Limoges sur fond de crise et d’élections
Approuvé le 29 mars, lors d’un conseil municipal agité par le résultat des élections régionales, le budget 2010 a été qualifié par le député maire (PS), Alain Rodet, de « rigoureux, sincère et clair » privilégiant le soutien à l’économie locale et garantissant aux habitants le respect des engagements.
Le conseil général du Cher contraint à réaliser des économies
Le budget 2010 voté ce 29 mars atteint 421,2 millions d’euros et ne prévoit pas d’augmentation de la fiscalité.
