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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales

une-pompe-vide
Copyright : SOC
Assainissement 30/04/2014

Assainissement sous vide : le réseau tout terrain méconnu

La commission des aides de l'Agence de l'eau Seine-Normandie vient d'accorder une subvention de plus de 2 millions d'euros au futur réseau d'assainissement sous-vide de Prunay (51). Ce procédé sous pression utilisé en alternative au réseau gravitaire est encore très rarement employé. Pourquoi Prunay l'a-t-il choisi ? Combien y en a-t-il en ...

Finances locales 29/04/2014

La mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (2)

Après avoir vu dans un premier article la démarche d’élaboration d’un PPI en début de mandat, nous allons nous attacher à en définir le contenu et la manière de le faire vivre, pour qu’il constitue le document central de cadrage pluriannuel des investissements.

Aménagement sportif 29/04/2014

Grand stade de rugby : le « oui, mais… » du débat public

A l’issue de trois mois et demi de débat public, le futur grand stade de la Fédération française de rugby a reçu les encouragements de la plupart des parties prenantes, lundi 28 avril. Mais il lui faut encore lever deux obstacles : le financement « privé » et la complexe modernisation du réseau de transport par les pouvoirs publics.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Jurisprudence 29/04/2014

Contributions SDIS : les communautés en situation illégale vont devoir se conformer à l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013 !

Depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, la gestion des services d’incendie et de secours relève du SDIS (service départemental d’incendie et de secours).

fa_2014_04
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - avril 2014 29/04/2014

Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien

Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.

Najat
Copyright : bMdDF
Politique de la Ville 28/04/2014

Dans une lettre aux maires, Najat Vallaud-Belkacem livre sa feuille de route

Dans une « Lettre aux maires » dont les communes sont ciblées par la politique de la ville envoyée vendredi 25 avril et diffusée ce lundi 28, Najat Vallaud-Belkacem revient sur les actions menées par le gouvernement et notamment la loi Ville et Cohésion urbaine votée en février dernier. La nouvelle ministre à la Ville passe en revue les ...

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Fiscalité 28/04/2014

Optimiser les bases fiscales : un choix équitable… et payant

Optimiser les bases fiscales implique une démarche de projet et un travail de longue haleine… payant à terme. Christelle Gaucher (Afigese) et Marc Debomy (Fiscalité et Territoire) expliquent comment.

[Editorial] Finances publiques 28/04/2014

L’heure des choix

Enfin. Il n’y a plus, désormais, que les extrêmes pour, en pleine cohérence avec leur conviction, estimer que les déficits publics ne constituent pas un problème mais l’alibi des dominants pour exiger toujours plus de sacrifices des classes laborieuses. Aujourd’hui, après bien des circonvolutions, le vrai débat a lieu. Une fois admis ...

Budget 28/04/2014

Comment gérer les impayés et indus… et les récupérer !

A l’heure où les budgets sont contraints, la récupération des indus et impayés peut être intéressante. Elle nécessite d’agir avec humanité, diplomatie et dans le respect du cadre légal.

GAZ17_finances
Copyright : La Gazette
Gestion 28/04/2014

Moins de syndicats, un choix qui n’est pas sans risque

Dans leur récent rapport, Martin Malvy et Alain Lambert préconisent d’éviter la création des syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, Sivom, Sivu) et de fusionner ceux qui existent avec l’intercommunalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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