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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 509

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 24/04/2014

Montbéliard se dote de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la tranquillité publique

Pour honorer sa compétence liée à la tranquillité publique, la ville de Montbéliard a adopté plusieurs dispositifs novateurs et réactifs. La ville s'est en effet équipée de vidéosurveillance intelligence ainsi que de vidéosurveillance mobile afin de mettre de nouvelles images, plus précises et mieux localisées, à disposition de la ...

Transport 23/04/2014

Ligne Nantes-St Gilles-Croix-de-vie : l’exemple d’une décentralisation qui déraille

La seconde phase des travaux de modernisation de la ligne Nantes/Pornic/Saint-Gilles-Croix-de-Vie débutera bien le 1er septembre 2014. Le conseil régional des Pays de la Loire s’y était engagé l’an passé face au courroux des usagers et des cheminots. Le dossier illustre une décentralisation où l’Etat peine à remplir ses obligations ...

Financement 23/04/2014

Le projet de loi « sécurisation des contrats de prêts structurés » en conseil des ministres

Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public lors du conseil des ministres du 23 avril.« Conformément au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales conclu ...

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Finances locales 22/04/2014

Les fonds de péréquation très actifs en Ile-de-France

Les nouveaux dispositifs de péréquation horizontale des départements – les fonds nationaux de péréquation de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) – jouent à plein leur rôle de redistribution des riches­ses entre les huit départements d’Ile-de-France.

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
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Baisse des dotations 22/04/2014

L’AMF, l’AMGVF et l’ACUF demandent au gouvernement de préciser ses intentions

Dans un communiqué commun, les trois associations somment le gouvernement de préciser par quelles voies et moyens il entend appliquer la rigueur annoncée aux collectivités. Elle pourrait représenter jusqu’à 12,5 milliards d’euros de ressources en moins en 2017 par rapport à 2013, soit jusqu’à moins 28 milliards d’euros cumulés ...

Carrez
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4 Finances locales 22/04/2014

Gilles Carrez : « La sanction de 11 milliards n’est ni équitable ni soutenable »

Gilles Carrez, député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne – 33 200 habitants), est vent debout contre l’alourdissement de l’effort demandé aux collectivités locales. Il redoute la faillite de certaines villes et juge inévitable que des élus locaux aient recours au levier fiscal. Enfin, il anticipe un échec du Grand Paris.

Contrôle 22/04/2014

CRC : rapports d’observations sur le Nord-Pas-de-Calais, la Loire, Perpignan, Vaucresson, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Nord-pas-de-Calais sur le développement durable (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) le département de la Loire (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Perpignan (CRC Languedoc-Roussillon) la commune ...

phalim-boi-004-211_Web
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Finances locales 19/04/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 14 avril 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

[Club Finances] 18/04/2014

FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les données du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.

Partage de l'euro
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Péréquation 18/04/2014

FPIC 2014 : quels effets sur les EPCI de plus de 100 000 habitants ?

La direction générale des collectivités locales a mis en ligne le 17 avril 2014 les chiffres du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2014. Le Club finances a examiné les données pour les 120 intercommunalités de plus de 100 000 habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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