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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 530

Collecte des déchets par les éboueurs
Copyright : Eboueur91_Flickr_cc
Rapport annuel 2014 11/02/2014

Déchets : la Cour salue les progrès en matière de prévention et de stabilisation des coûts mais demande une gestion plus locale

Dans son rapport annuel 2014, la Cour des comptes est revenue sur le sujet de la gestion des déchets ménagers, pour observer les suites données à son rapport thématique de septembre 2011. Et le bilan est plutôt bon, les magistrats ayant salué les progrès réalisés en matière de recyclage, de réduction des mises en décharge et de ...

Aménagement numérique du territoire 11/02/2014

Plan France Très Haut Débit : 1 département sur 2 est déjà prêt à lancer un réseau fibre optique d’initiative publique

La première édition de la conférence annuelle de la mission France Très Haut débit s’est tenue le 6 février 2014 au ministère du Redressement productif. Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont réaffirmé la volonté de l’Etat de piloter ce chantier où devront se coordonner sur le territoire acteurs privés et publics. 45 ...

Rapport annuel 2014 11/02/2014

Subventions versées par les collectivités de Paca : un contrôle défaillant selon la Cour des comptes

Les subventions versées aux associations par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le département des Bouches-du-Rhône sont insuffisamment sélectionnées, contrôlées juridiquement et suivies au niveau comptable, selon la Rue Cambon. Une maîtrise des risques défaillante qui appelle des recommandations de la Cour valables po ...

une-energie-fleche
Copyright : JiSIGN - Fotolia
Energie/ Bâtiment/ Transport 11/02/2014

Efficacité énergétique : les mesures pertinentes (étude comparative)

Enerdata a effectué pour le compte de l'Ademe un travail de « benchmarking » des mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre dans une trentaine de pays étrangers – avec une prédominance de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suisse et du Royaume-Uni - pour en tirer des leçons applicables à la France.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
6 Rapport annuel 2014 11/02/2014

La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public

« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...

TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 10/02/2014

Les collectivités publiques face au changement de taux de TVA

L'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, telle que modifiée par la loi de finances pour 2014 et l'article 21 de la loi de finances rectificative pour 2013, introduit de nouveaux taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2014.

[Club Finances] 10/02/2014

Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »

Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...

Pélissard, congrès des maires 2012
Copyright : A. Février pour l
Finances locales 10/02/2014

Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »

Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...

Budgets primitifs 2014 10/02/2014

Les régions maintiennent leurs investissements

Afin de soutenir l’économie et malgré la stagnation ou la baisse de leurs recettes, les conseils régionaux continuent à investir.Il leur faut réduire leurs dépenses de fonctionnement et, parfois, recourir davantage à l’emprunt.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 09/02/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 3 février 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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