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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 540

Décentralisation 13/01/2014

Pour une politique du stationnement au service des usagers – Rapport du CGSP

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié fin décembre 2013 un rapport intitulé Pour une politique du stationnement au service des usagers qui évoque notamment la dépénalisation consacrée par la loi de modernisation de l'action publique votée également en décembre dernier.

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
Performance 13/01/2014

Pourquoi faut-il passer à la dématérialisation

Désormais, les collectivités peuvent adresser à la DGFIP, à l’appui de leurs opérations comptables, des fichiers numériques plutôt que des kilos de papier.« La Gazette » décompose le chantier en tirant parti, régulièrement, des astuces imaginées par les collectivités pionnières.

Agenda 13/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier

En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...

Fiscalité 13/01/2014

Tout n’est pas réglé pour les bases minimums de CFE

Après les difficultés rencontrées fin 2012 par les collectivités en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), la loi de finances pour 2014 ajoute 3 tranches de base minimum (pour les entreprises de moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires) aux 3 existantes afin de mieux cadrer les décisions locales.

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Finances locales 12/01/2014

Retour sur l’essentiel de la semaine du 6 janvier 2014

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Transports 10/01/2014

Lignes TER : « les régions ne doivent pas se contenter de dénoncer l’Etat », selon la Fnaut

La fédération des usagers des transports vient d’éditer une liste d’une vingtaine de lignes TER menacées de fermeture d’ici dix ans. Elle renvoie l’Etat, la SNCF, mais aussi les régions à leurs responsabilités pour les éviter. Ce qui a fait réagir les régions.

moobje-div-083-049_Web
Copyright : Phovoir
Virements et prélèvements automatiques 10/01/2014

6 mois de plus pour déployer SEPA

La Commission européenne a adopté, le 9 janvier 2014, une proposition afin d'instaurer une période de transition supplémentaire de 6 mois pour la migration de SEPA (Espace unique de paiements en euros). Bonne surprise pour toutes les collectivités utilisant les prélèvements automatiques, car les délais pour tester l'outil de Bercy étaient ...

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Fiscalité 10/01/2014

Les taux de TVA au 1er janvier 2014 : ne vous faites pas surprendre !

Alors même que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, a déclaré ce 10 janvier dans « Les Echos » que « dans la conjoncture actuelle, une stratégie fiscale ne peut réussir que si elle vise, entre autres buts, à alléger les impôts », les ménages et les entreprises (qui avaient évité de justesse la « TVA sociale ...

Philippe de Fontaine Vive
Copyright : BEI
Financement 10/01/2014

Les prêts de la BEI au secteur local en hausse de 60 % en 2013

Avec un montant de financement de 3,4 milliards d’euros contre 2 milliards en 2012, la Banque européenne d’investissement (BEI) a confirmé en 2013 son engagement auprès des collectivités territoriales françaises qui totalisent près de la moitié des prêts accordés par la BEI dans l’Hexagone.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Edito 10/01/2014

Emprunts toxiques : un camouflet pour Bercy

Prévenue d’un risque majeur d’inconstitutionnalité, la direction du Trésor a maintenu sa tentative de validation de l’absence de taux effectif global (TEG) en matière d'emprunts toxiques. En vain. Le match continue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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